par Yann » Ven Fév 15, 2013 5:08 am
Bonjour,
Je prend ce sujet en cours de route, et je tenais à apporter quelques explications afin d'éviter les amalgames avec notre législation française et notamment depuis la parution de l'Arrêté du 24 mars 2006 modifiant l'Arrêté du 15 mai 1986 ( plus communément appelé Arrêté de Guyane ).
Il convient tout d’abord de préciser brièvement le contexte dans lequel est paru cet arrêté, la Commission de l’Union européenne a considéré que les arrêtés du 17 avril 1981 et du 15 mai 1986 engendraient des distorsions de concurrence entre les états membres.
L’état français, désirant éviter des pénalités substantielles s’est vue contraint de répondre à ces injonctions et a modifié dans l’urgence les deux arrêtés susmentionnés.
L’arrêté du 24 mars 2006 a donc pour objectif principal d’exclure les oiseaux nés et élevés en captivité du champ d’application des interdictions de transport, de colportage, d’utilisation, de mise en vente, de vente ou d’achat prévues par les arrêtés du 17 avril 1981 et du 15 mai 1986.
PRECISIONS :
Dans l’arrêté du 24 mars 2006, les oiseaux nés et élevés en captivité sont ceux qui répondent aux conditions réglementaires de marquage énoncées dans les arrêtés du 10 août 2004 ( article 13 et annexe B ), aussi, les oiseaux marqués à l’aide d’une bague fermée ainsi que ceux marqués à l’aide d’une bague ouverte ou par transpondeur à radiofréquence et dont la naissance en captivité est justifiée à partir de documents (copie des registres, document de cession, déclarations de marquage, etc ...) sont considérés comme nés et élevés en captivité.
Ainsi, auparavant, vendre ou transporter un Ara ararauna était interdit, et les annonces comportait toujours " cession " au lieu de vendre.
Depuis les modifications apportées, nous pouvons maintenant vendre et transporter, sans autorisation préalable.
Cependant, la vente d'un Ara ararauna ne peut s’effectuer qu’entre vendeur et acquéreur autorisés à détenir ces oiseaux conformément aux prescriptions fixées par les arrêtés du 10 août 2004 et plus précisément sont annexe 2.
Voilà pour ces quelques explications, mais ne vous y méprenez pas et n'oubliez pas, que même si maintenant vous pouvez acheter un Ara ararauna et le transporter, vous devez au préalable acquérir une Autorisation de détention ( APD ) et non une "ADP" comme je le lis dans ce sujet !
Au plaisir de vous avoir renseigné.
Dernière édition par
Yann le Sam Fév 16, 2013 10:58 am, édité 1 fois.
-----
Cordialement
Yann