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[kooky.lisa]

il faut une adp pour chaque sujet dans une limite de 7 (je suis plus sure du chiffre exacte par contre)
et le cc te permet d'élever et de vendre, non?

[morgian]

il faut une adp pour chaque sujet dans une limite de 7 (je suis plus sure du chiffre exacte par contre)
et le cc te permet d'élever et de vendre, non?

ah ok tout s'explique ...
Le CC permet de faire des élevages, créer des refuges, parc, détenir des espèces interdite (non domestique comme les rapaces maximum 5 individu) mais des fauves aussi etc....cela dépend de ce que tu veut faire...

[Jojo18]

Pour les perroquets , je crois que c'est 10 pour le nombre

[anne-marie]

Mon ADP concerne l'espèce Ara ararauna dans la limite de 6 individus adultes
Oui, il ne faut pas confondre avec le certificat de capacité qui est bien plus complexe à obtenir.
Pour ma part, j'ai joint une quarantaine de pages à mon dossier. Je ne voulais pas me faire refouler donc j'ai mis toutes les chances de mon coté.

[Ochosias]

Merci Kooky.lisa pour toutes ces précision!

Eh bien j'habite dans un vaste appartement en plein centre de Paris, j'ai déjà eu deux gris du gabon à la maison, ça n'a jamais posé problème à mes voisins, au contraire, il leur arrivait même de faire un saut à la maison converser avec mes pioupiou.

Cependant j'effectuerai la demande ADP. C'est toujours bon à avoir!

[Ochosias]

Après avoir effectué je me suis rendu compte que je n'avais pas besoin d'ADP, mon Pistache est né chez un éleveur français et il est issu de la 2ème génération.

http://cites.application.developpement- ... do?id=3139

Enfin, j'espère ne pas m'être gouré comme cela m'arrive assez souvent!

[Luc07]

ET il arrive vers quelle date ce beau ara? Au début du printemps?
Est-ce qu'on aura des photos entre temps?

Tant qu'aux autorisations nécéssaires en France pour avoir un oiseau, je m'y perds et ça me semble être un labyrinthe de dédalles d'informations.

Est-ce qu'on est sévère à ce point en France pour avoir un oiseau sans ces autorisations?

[Zoziau]

[Ricoguy06]

Est-ce qu'on est sévère à ce point en France pour avoir un oiseau sans ces autorisations?

En effet cela doit dépendre des régions et comme j'en parlais sur la page 1 je connais un éleveur en cours de "régularisation" et j'ai justement appris hier qu'il passait cette fois au Tribunal la semaine prochaine. Il a depuis deux ans ses deux aras "saisis" et mis en garde dans un zoo.

[morgian]

Est-ce qu'on est sévère à ce point en France pour avoir un oiseau sans ces autorisations?

Oui c'est très sévère on peut encourir pas mal de problème amende même voir prison peut êre, je ne pourrait dire exactement...Je ne sais pas si ça dépends vraiment des régions mais en tout cas par chez moi la dsv ne fait pas de cadeau....c'est pas plus mal remarque ça éviter les fraude et le trafic d'animaux....

[Zoziau]

Tout à fait.
Dommage qu'il n'exige pas la même chose en Belgique.

[Jojo18]

Pour certains départements il ne réponde même pas, si la réponse n'est pas faite dans les deux mois après la demande, l'adp est considérée comme accordée. Comme beaucoup de demandes administratives en France.
C'est comme tout, tout dépend de la personne qui traite le dossier. Ce que l'on peut constater s'est que ce n'est pas uniforme sur l'ensemble du territoire

[shadow]

En effet cela doit dépendre des régions et comme j'en parlais sur la page 1 je connais un éleveur en cours de "régularisation" et j'ai justement appris hier qu'il passait cette fois au Tribunal la semaine prochaine. Il a depuis deux ans ses deux aras "saisis" et mis en garde dans un zoo.

Le gros problème c'est quand on n'a pas les papiers des oiseaux, on ne peut alors prouver que ces oiseaux ont été en captivité depuis 2 générations.
Il faut ajouter aussi que suivant les départements, les gens appliquent la loi différemment et ça c'est bien gênant.
Donc toujours faire très attention quand on achète un oiseau d'avoir tous les papiers nécessaires. Ainsi, si les autorités vous cherchent des ennuis vous pourrez prouver l'origine de vos oiseaux.
Je ne sais pas si la loi est mieux en France...j'ai toujours l'impression que les gens se font de petites gueguerres pas bien honorable pour l'humain et ou l'intérêt de l'oiseau est hélas bien loin....

[morgian]

En effet cela doit dépendre des régions et comme j'en parlais sur la page 1 je connais un éleveur en cours de "régularisation" et j'ai justement appris hier qu'il passait cette fois au Tribunal la semaine prochaine. Il a depuis deux ans ses deux aras "saisis" et mis en garde dans un zoo.

Le gros problème c'est quand on n'a pas les papiers des oiseaux, on ne peut alors prouver que ces oiseaux ont été en captivité depuis 2 générations.
Il faut ajouter aussi que suivant les départements, les gens appliquent la loi différemment et ça c'est bien gênant.
Donc toujours faire très attention quand on achète un oiseau d'avoir tous les papiers nécessaires. Ainsi, si les autorités vous cherchent des ennuis vous pourrez prouver l'origine de vos oiseaux.
Je ne sais pas si la loi est mieux en France...j'ai toujours l'impression que les gens se font de petites gueguerres pas bien honorable pour l'humain et ou l'intérêt de l'oiseau est hélas bien loin....

ça c'est bien dit....

[Yann]

Bonjour,

Je prend ce sujet en cours de route, et je tenais à apporter quelques explications afin d'éviter les amalgames avec notre législation française et notamment depuis la parution de l'Arrêté du 24 mars 2006 modifiant l'Arrêté du 15 mai 1986 ( plus communément appelé Arrêté de Guyane ).

Il convient tout d’abord de préciser brièvement le contexte dans lequel est paru cet arrêté, la Commission de l’Union européenne a considéré que les arrêtés du 17 avril 1981 et du 15 mai 1986 engendraient des distorsions de concurrence entre les états membres.
L’état français, désirant éviter des pénalités substantielles s’est vue contraint de répondre à ces injonctions et a modifié dans l’urgence les deux arrêtés susmentionnés.
L’arrêté du 24 mars 2006 a donc pour objectif principal d’exclure les oiseaux nés et élevés en captivité du champ d’application des interdictions de transport, de colportage, d’utilisation, de mise en vente, de vente ou d’achat prévues par les arrêtés du 17 avril 1981 et du 15 mai 1986.
PRECISIONS :
Dans l’arrêté du 24 mars 2006, les oiseaux nés et élevés en captivité sont ceux qui répondent aux conditions réglementaires de marquage énoncées dans les arrêtés du 10 août 2004 ( article 13 et annexe B ), aussi, les oiseaux marqués à l’aide d’une bague fermée ainsi que ceux marqués à l’aide d’une bague ouverte ou par transpondeur à radiofréquence et dont la naissance en captivité est justifiée à partir de documents (copie des registres, document de cession, déclarations de marquage, etc ...) sont considérés comme nés et élevés en captivité.

Ainsi, auparavant, vendre ou transporter un Ara ararauna était interdit, et les annonces comportait toujours " cession " au lieu de vendre.
Depuis les modifications apportées, nous pouvons maintenant vendre et transporter, sans autorisation préalable.

Cependant, la vente d'un Ara ararauna ne peut s’effectuer qu’entre vendeur et acquéreur autorisés à détenir ces oiseaux conformément aux prescriptions fixées par les arrêtés du 10 août 2004 et plus précisément sont annexe 2.

Voilà pour ces quelques explications, mais ne vous y méprenez pas et n'oubliez pas, que même si maintenant vous pouvez acheter un Ara ararauna et le transporter, vous devez au préalable acquérir une Autorisation de détention ( APD ) et non une "ADP" comme je le lis dans ce sujet !

Au plaisir de vous avoir renseigné.