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[morgian]

merci pour tes explication yann je ne connaissait pas l'APD c'est ça!?
tu as l'air de bien t'y connaitre.....

[Yann]

merci pour tes explication yann je ne connaissait pas l'APD c'est ça!?
tu as l'air de bien t'y connaitre.....

Oui

APD = Autorisation préfectorale de détention ( pour la faune sauvage captive reprise à l'annexe 2 des AM du 10 août 2004 )
ADP = Aéroport de Paris ( Roissy Charles de Gaulle, Orly )

[morgian]

merci pour tes explication yann je ne connaissait pas l'APD c'est ça!?
tu as l'air de bien t'y connaitre.....

Oui

APD = Autorisation préfectorale de détention ( pour la faune sauvage captive reprise à l'annexe 2 des AM du 10 août 2004 )
ADP = Aéroport de Paris ( Roissy Charles de Gaulle, Orly )

ahahaha!!! ah oui c'est pas la même chose en effet....
mais l'APD c'est juste pour le particulier qui veulent avoir par exemple un Ara chez soi?

[Yann]

merci pour tes explication yann je ne connaissait pas l'APD c'est ça!?
tu as l'air de bien t'y connaitre.....

Oui

APD = Autorisation préfectorale de détention ( pour la faune sauvage captive reprise à l'annexe 2 des AM du 10 août 2004 )
ADP = Aéroport de Paris ( Roissy Charles de Gaulle, Orly )

ahahaha!!! ah oui c'est pas la même chose en effet....
mais l'APD c'est juste pour le particulier qui veulent avoir par exemple un Ara chez soi?

Affirmatif trés chère

Et pour les espèces " protégées " reprisent par l'article L-411-1 et suivant du code de l'environnement Français, dont l'arrêté de Guyane figure ainsi que celui du 17 avril 1981.

A la base, toutes les espèces de faune et flore inscrites à la Convention de Washington sont " Réglementés " -- Règlement Européen.

mais la France pour protéger également son patrimoine a pris des Arrêtés supplémentaires pour les " Protéger " -- Code de l'environnement.

En fin de compte une double législation pour les Français !

Pour acquérir un oiseau d'annexe I/A en France, il faudra que ce dernier soit accompagné d'un CIC ( la carte d'identité de l'oiseau ) régi par le Réglement Européen " CITES " et également obtenir au préalable une APD régi par les arrêtés du 10 août 2004.

[morgian]

Bah moi je dit bravo la France!!
C'est pas plus mal pour ces pauv'bête!

[Yann]

Bah moi je dit bravo la France!!
C'est pas plus mal pour ces pauv'bête!

On va dire que cela permet de responsabiliser le futur acquéreur et à l'Administration Française de pouvoir s'assurer que l'oiseau sera détenu dans les meilleurs conditions possible [/u]

[Jojo18]

Au moins c'est clair, sauf que certains éleveurs eux ne tiennent pas ce discourt, chacun l’interprète à sa façon même dans les différents département rien n'est uniforme, certain répondent d'autre pas que faire ???

[Invité]

Au moins c'est clair, sauf que certains éleveurs eux ne tiennent pas ce discourt, chacun l’interprète à sa façon même dans les différents département rien n'est uniforme, certain répondent d'autre pas que faire ???

En cas de doute, toujours s'en référer à sa DDPP !

[morgian]

Au moins c'est clair, sauf que certains éleveurs eux ne tiennent pas ce discourt, chacun l’interprète à sa façon même dans les différents département rien n'est uniforme, certain répondent d'autre pas que faire ???

Je dirais même qu'il y a pire que cela en matière de fraude prés de chez nous
j'ai entendu une histoire par des amis qu'un voisin possédait des rapaces style aigle de Bonelli (espèce protéger) dans des enclos et qu'il criait toute la journée
exeder plusieurs voisins ont appelés la dsv qui est venu est résultat le monsieur à du rendre tout ces oiseaux et est passer devant le tribunal parce qu'il n'avait aucun papier autorisant la détention de ces oiseau pire même ces oiseaux n'était pas bagué (sans doute capturer) enfin bref il a était sévèrement punit....

[Jojo18]

Certaines DDPP ne donnent même pas de réponse, il semble que si la réponse n'est pas donnée dans les deux mois, elle est de droit acceptée.
Peux tu nous confirmer, comme tu as l"air au top autant qu'on en profite

[Yann]

Certaines DDPP ne donnent même pas de réponse, il semble que si la réponse n'est pas donnée dans les deux mois, elle est de droit acceptée.
Peux tu nous confirmer, comme tu as l"air au top autant qu'on en profite

Affirmatif !
Si l'APD est envoyé en LRAR et si pas de réponse dans les 2 mois suivant son envoi, elle est tacitement accordée.
Les agents instructeurs n'ont que trés peu de temps à accorder à la faune-sauvage-captive ( 10% de leur temps seulement ), ils ne faut pas leur en vouloir.
Et encore moins en ce moment avec " Findus " et ses lasagnes au cheval .

[Jojo18]

Maintenant c'est les anglais qui nous envoient leurs chevaux piqués au phénibutazole; au moins on aura pas de douleurs .
Maintenant elle peut être envoyée par le net ? Ta réponse est également valable dans ce cas?

[Yann]

Maintenant elle peut être envoyée par le net ? Ta réponse est également valable dans ce cas?

Négatif, car dans ce cas précis il faudrait modifier l'AM du 10 août 2004 par la parution d'un second arrêté précisant ce point.

[anne-marie]

Merci Yann pour ces explications Ca confirme bien ce que je pensais.
APD...ADP... je confonds toujours. Bon, j'avais les mots corrects dans ma tête mais dans le désordre. Vu le temps que j'ai passé sur mon dossier, ce serait malheureux que je confonde avec l'aéroport de Paris

[Yann]

Merci Yann pour ces explications Ca confirme bien ce que je pensais.
APD...ADP... je confonds toujours. Bon, j'avais les mots corrects dans ma tête mais dans le désordre. Vu le temps que j'ai passé sur mon dossier, ce serait malheureux que je confonde avec l'aéroport de Paris

Ben ouais, car je ne vois pas qui pourrait traiter ton APD aux ADP