par ashcan » Mer Aoû 03, 2011 4:12 am
Comme l'a dit Mijo, les règles de la propriété intellectuelle sont universelles.
En France, notamment au niveau universitaire ( je possède deux licences universitaires), le plagiat est punis par une interdiction de passer tout concours diplômant pendant 5 ans assortis d'une amende qui peut être salée et l'annulation de tous les bénéfices tirés du travail plagié, le tout pouvant être accompagné d'une plainte portée par le propriétaire légitimes du document et d'une peine prononcée par le tribunal dans les cas les plus graves.
Concernant le net, la "nétiquette", c'est à dire le code du bon comportement sur le net punis aussi le plagiat: plainte et ou amende avec retrait ou destruction de la copie, présentation de l'affaire devant tribunal pour les cas les plus graves.
En revanche, l'accès à l'information est si facile sur le net que les conditions pour pouvoir utiliser un document original sont simplifiées. En effet, il suffit d'obtenir l'autorisation du propriétaire du document pour pouvoir le diffuser, à condition de faire explicitement mention du nom du propriétaire et idéalement mettre la référence complète de la source utilisée.
Attention, ces notions peuvent être assez tordues, car dans certains cas, le propriétaire n'est pas forcément l'initiateur du document. Attention donc quand vous diffusez des documents, si vous ne voulez pas qu'il soit utilisé par la suite, pensez à bien baliser l'utilisation que vous voulez en faire et à bien spécifier que vous en interdisez la diffusion.
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ashcan le Ven Juin 29, 2012 5:02 am, édité 1 fois.
Agnès - Conseillère Aviaire
Co-fondatrice du site Oiseaux Mania