PH?? C'est mon nouveau nom de code ça????
Bon pour l'idée de publier sur un autre nom, ce n'est pas aussi simple!!!
Ça serait trop beau! La personne qui publie un livre sous un pseudonyme signe quand même un contrat avec un éditeur avec son nom légal et s'engage personnellement, peu importe son pseudonyme d'auteur.
JessicaPL, la personne qui t'a renseignée a omis de tenir compte de certains détails. Il est vrai de dire qu'en principe les parties sont libres de convenir ce qu'ils veulent par contrat. En principe.
Mais il est toutefois interdit d'ajouter à un contrat des clauses qui sont prohibées par la loi ou contraire à l'ordre public. Ces clauses sont nulles.
Le genre de clause dont tu parles Misshake est ce que l'on appelle une clause de non-concurrence. Une telle clause dans un contrat est légale, mais elle doit tout de même respecter plusieurs conditions pour être valide, notamment
être limitée dans le temps. Il ne fait aucun doute qu'une restriction de publication chez un autre éditeur À VIE est clairement déraisonnable et prohibée par la loi.
Ton amie peut donc s'adresser à un tribunal pour faire invalider cette clause de son contrat, et ce sera l'employeur qui aura le fardeau de prouver que sa clause est raisonnable. Mais sans avocat, ce sera plus difficile de s'opposer à une "grosse machine" comme une maison d'édition, autant qu'elle le sache.
Bien sûr, je te donne ces informations Misshake à titre informatif seulement et sous toutes réserves en fonction de ce que je comprends de la situation de ton amie, n’ayant pas non plus tous les éléments en main pour te donner un avis juridique sur la question.
Et Misshake, je souhaite bonne chance à ton amie!
), je ne savais pas que tu étais avocate !
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