Réglementation de la loi pour vendre un perroqquet

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Réglementation de la loi pour vendre un perroqquet

Messagepar Grigri du gabon » Jeu Mar 10, 2011 3:18 pm

Bonjour à tous et à toutes,

Voilà je me permet de poster ici, afin que vous puissiez m'aider, c'est très urgent et très important.

j'explique assez vite:

juillet dernier, j'ai vendu mon perroquet gris du gabon de 3 ans, non sexé, avec les acheteurs nous rencontrons depuis cette date de réel problèmes,
il nous on pas payé la totalité de notre perroquet!

Le problème, c'est que nous avons pas eu de papier de ventre lors de l'achat de notre perroquet, bien sur il est bagué mais pas de justificatifs!
sur ce coté là je vais essayé de retrouvé l'éleveur,

et lors de la vente de notre perroquet nous avions eu confiance aux personnes, nous n'avaons pas établie de papier de vente non plus!!!

ce que je souhaite à l'heure actuelle, et de la part de la justice, on me demande la réglementation/ la législation de vente d'un perroquet même au niveau de l'animalerie.
(je sais qu'il faut pour les professionnels un certificat de capacité)

je vous demande simplement un lien de site internet ou je pourrais sortir les documents pour notre avocat!!

je n'ai pas réussis à trouver de mon côté!

merci pour votre aide précieuse,
Cordialement,
Gri gri du gabon :?:
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Messagepar oceeane » Jeu Mar 10, 2011 3:38 pm

on peut rien faire trop tard ! il falait faire un certificat de cession pour commencer .
Ensuite il falait attendre d'avoir la somme en entier pour le vendre , ou alors avoir 4 cheques par exemples encaissés plus tard , la justice a tellement de dossiers , des plus importants , qui'l ne feront pas de cas de çà je crois ! surtout qu'il n'y a aucun papier , c'est là le probleme
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Messagepar Grigri du gabon » Jeu Mar 10, 2011 3:52 pm

Merci pour ta réponse,

nous avons effectivement eu 4 chèques, le 1er a bien été encaissé, et les 3 autres en on fait opposition!!
là les acheteurs ont répondu à notre avocat, ils veulent bien payé mais veulent les papiers de où l'avons acheté avec sexage!!
le sexage je leur avait prévenu que nous l'avons pas fais, et je pense pas que ce soit obligatoire pour le vendre!!

par contre avez vous des liens concernant la réglementation de vente d'un perroquet??

merci d'avance
Grigri du gabon
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