forum-perroquet.com

[neznaye]

Bonjour à tous,

Je n'ai malheureusement pas trouvé de sujet expliquant clairement la démarche sur le forum, et mon vétérinaire m'a dit de contacter l'Agence départementale des vétérinaires du Bas-Rhin (enfin un nom dans ce genre-là), et il se trouve qu'ils sont ABSOLUMENT injoignables. Tous les numéros figurant sur leur site sont non-attribués d'après mon opérateur téléphonique.. Et c'est à plus d'une heure de route de chez moi.

Quelqu'un pourrait-il me dire comment se fait ledit certificat ?
Se fait-il par l'intermédiaire de l'organisme cité plus haut ? Si oui, faut-il la présence des deux personnes (Donneur et receveur de l'oiseau) ?

D'avance merci pour vos réponses,

Cordialement.

[Nadine.67]

Tu habites Strasbourg ?
De toute manière un certificat de cession c'est le propriétaire du perroquet qui le fournit et personne d'autre, c'est un simple papier sur lequel est indiqué le nom du vendeur, l'espèce du perroquet avec le N° de la bague et la date de cession, c'est vraiment très basique.
C'est quelle espèce de perroquet ou d'oiseau ??? parce que suivant l'espèce, il te faudra une autorisation de détention et cela effectivement seule la DSV peut te le fournir après avoir fait un dossier.
On trouve des exemples de certificat de cession sur Internet qu'on peut imprimer et remplir. Cordialement

[neznaye]

Je suis effectivement sur Strasbourg.

C'est pour ma grise, que je possède depuis plusieurs années. J'ai tous ses papiers, il n'y a pas de soucis. Mais comme nous l'avons eu alors que j'étais mineure, ce n'est pas mon nom qui figure sur ces derniers.
J'ai peur que cela ne me pose problème un jour, ma mère et moi aimerions donc savoir comment / sous quelle forme se présente ledit certificat.

Merci pour l'information, je vais de ce pas fouiller google pour en trouver un exemplaire.

Cordialement.

[diko]

Tu as un modèle officiel à imprimer ci-dessous, mais tu peux faire plus simple si tu le souhaites.

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14367_01.do

[neznaye]

Tu as un modèle officiel à imprimer ci-dessous, mais tu peux faire plus simple si tu le souhaites.

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14367_01.do

C'est parfait, merci beaucoup !

[Nadine.67]

tu n'as pas le droit de changer un acte de cession, il est fait, un point c'est tout. Je ne comprends pas ton problème. Même si tu l'as acheté étant mineure, cela ne change rien, puisque c'était ton nom de jeune fille si tu es mariée actuellement. Peut-être autre problème ??

[neznaye]

tu n'as pas le droit de changer un acte de cession, il est fait, un point c'est tout. Je ne comprends pas ton problème. Même si tu l'as acheté étant mineure, cela ne change rien, puisque c'était ton nom de jeune fille si tu es mariée actuellement. Peut-être autre problème ??

Non. Enfait, l'oiseau en question était un "cadeau" (prévu et réfléchit plusieurs mois à l'avance, mais c'était l'idée).
Comme je n'étais pas majeure, c'est un de mes parents (ma mère) qui a payé l'oiseau, et l'éleveur avait fait les papiers à son nom.

Dans le cadre de mes études, j'ai du quitter le domicile familial, ce en compagnie de Lola (l'oiseau).
Hors, je n'ai pas le même nom de famille que ma mère, et les papiers du perroquet (où figurent le numéro de bague, les noms des maladies pour lesquelles l'éleveur a fait dépister l'oiseau ainsi que la facture) sont à son nom.
Elle souhaite donc faire un certificat de cession pour prouver que l'oiseau m'appartient officiellement, et donc éviter d'éventuels ennuis en cas, par exemple, de passage de douane (Suisse, Allemagne..).

[Nadine.67]

il suffit donc qu'elle te fasse un certificat de cession à ton nom et ce sera bon. Par contre pour passer les douanes ... je ne sais pas s'il y a une législation spécifique, tout dépendra de l'espèce

[neznaye]

D'accord, merci beaucoup pour ton aide !

[Nadine.67]

pas de quoi