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[Nadine.67]

Je suis entièrement d'accord avec toi pour la législation, il y a trop d'abus, mais avant tout il faut régler ce problème entre les 2 "propriétaires" et ensuite voir pour entamer les démarches. Si le premier a des papiers (je pense que c'est le cas), il fait un acte de cession gratuit ou pas et le problème est réglé.

[Jojo18]

Est il bagué ?

[kooky.lisa]

non, selon ce que disait Nadine dans un précédent message.
c'est justement pour ça que le problème ne sera pas réglé !

[Jojo18]

Alors c'est simple rien ne prouve qu'il est a l'un ou à l'autre, si on suit la loi "possession vaut titre " donc Overact, reste au détenteur de l'oiseau a se mettre en règle avec l'identification de l'oiseau par la pose d'une puce comme l'indique Kooky et en fonction de l'espèce une demande d'APD ou pas a la DPP de son département.

[kooky.lisa]

je me permets d'ajouter ceci Jojo sur la "possession vaut titre" pour une meilleure compréhension :
Il est permis de prouver la propriété d’un animal par sa
possession :
Article 2279 C. civil : « En fait de meubles, la possession vaut titre ». La
preuve contraire peut toutefois être rapportée (témoignages, factures,
carte d’identification…) Cf. infra sur cette notion de propriété.
Le Code pénal ne rejette pas non plus ce statut de bien à l’animal : le vol
d’une voiture, d’un tableau ou d’un animal sont punis par le même texte
qui réprime le vol :
Article 311-1 C. pénal : « Le vol est la soustraction frauduleuse de la
chose d’autrui » (premier article du livre III du Code pénal intitulé : Des
crimes et délits contre les biens).

[Jojo18]

Sans bague ça m'étonnerait que le demandeur arrive a prouver qu'il en est le possesseur légal......

[kooky.lisa]

faut se méfier des gens (faux témoignages, fausses factures...)
névrosée, oui, je sais

[Jojo18]

Il n'a pas de bague comment le prouver, aucune année de naissance, aucun n° d'éleveur après oui on peut tout imaginer sans être névrosé pour autant ma puce mais moi j'aime le positif

[kooky.lisa]

alors Overact, du nouveau?

[JulienPascal]

Content pour toi overact que tu aies trouvé ici les personnes qui te soutiennent et te donnent les bons conseils! Je n'ai découvert ton message que ce soir!...et tu as évidement aussi mon total soutien! Moi aussi, je te conseille de persévérer autant que tu le pourras dans la voie du règlement à l'amiable. Rien ne vaut le dialogue, car sinon, si tu obtiens par voie judiciaire la garde de ce perroquet, tu seras toujours exposé aux risques de vengeances. Malheureusement, il y a des gens qui sont très forts pour ça! Et "le fils du propriétaire", je ne le sens pas comme quelqu'un de cool! Si c'est demain vendredi qu'il dois revenir chez toi, propose lui une rencontre en terrain neutre, dans un bar par exemple à côté de chez toi. Et peut-être serait-il bien que tu sois accompagné, histoire que le gars voit que tu n'es pas seul. Ha si seulement j'habitais à Royan!! Tiens nous au courant.