Je trouve que cette pétition est une très belle initiative de la SPCA et je vais la signer. Comme mentionné, l'Ontario a aboli depuis les années 1990 la possibilité pour les propriétaires d'interdire la possession d'un animal dans un logement locatif et je suis 100% d'accord avec cela.
jojo a écrit:Je crois qu'un propriétaire peu mettre une clause à son bail disant que les animaux sont acceptés jusqu'à ce qu'il y ait plaintes ou dégâts.
Malheureusement, ce genre de clause n'est pas permis car elle est arbitraire. Un propriétaire ne peut pas changer son bail en cours de location pour interdire les animaux parce qu'il y a eu des plaintes. Il permet les animaux ou il les interdit au moment de la signature du bail, de sorte que le locataire est vraiment fixé et peut faire un choix éclairé. Le locataire qui possède un animal veut quand même pouvoir avoir une certaine garantie qu'il ne devra pas s'en départir selon l'humeur changeante du proprio. Si le proprio a des raisons justifiées de se plaindre (bruit, dégâts), alors il doit demander à la Régie d'intervenir et d'évaluer le sérieux des plaintes. Car rendu là, les conséquences sont graves pour le locataire qui se retrouvera prit avec un logement avec bail de 12 mois qu'il doit sous-louer ou un animal dont il doit se départir au plus vite!!
De toute facon, ce sont les dégâts ou le bruit qui sont les raisons principales qui poussent les propriétaires à interdire les animaux. Or, il existe déjà des recours pour les proprio advenant des dégâts.. même chose si l'animal est bruyant. S'il y a des plaintes, il doit faire appel à la Régie du logement, de la même façon qu'il le ferait si le locataire met sa musique à tue-tete ou saccage la maison à coup de marteau. Si et seulement si l'animal est une nuisance, alors le locataire pourra éventuellement être condamné soit à rembourser les dégâts ou sera sommé de quitter les lieux à moins qu'il ne prenne les mesures nécessaires pour que le bruit cesse.
Actuellement, c'est par simple PRÉCAUTION que les proprios interdisent systématiquement les animaux en assumant qu'ils feront du bruit ou des dégâts!!!
Anne-Lise a écrit:Pensez aux chats qui urineront sur les tapis, les locataires paieront pour remplacer ces tapis? Les chiens qui brisent des portes, les locataires paieront?
Oui ce sont effectivement aux locataires à payer. Ils sont responsables. Bon je ne dit pas que c'est facile de recouvrir ses montants, mais les recours existent déjà pour les proprios!
GREY_DIAMOND a écrit:il pourrait y avoir un dépôt raisonnable laissé au début pour éventuels dégâts causés aux planchers ou tapis qui est remis à la fin si tout est beau.
Le Code civil du Québec interdit actuellement au propriétaire de prélever un dépôt de sécurité. Par contre, je suis d'avis que ce serait vraiment quelque chose à modifier!!!!!!! J'étais propriétaire d'une maison en Colombie-Britannique que je louais et je pense que l'on devrait s'inspirer de leurs lois pour protéger les propriétaires québécois, en contre-partie de la levée de l'interdiction des animaux. En C.-B, un dépôt de sécurité est exigé en tout temps et un dépôt supplémentaire s'il y a des animaux. Puis, une visite des lieux se fait au début de la location. On remplit un genre de questionnaire détaillé pour noter les défauts, usures etc. En fin de location, on refait la même visite avec le locataire. Et on détermine s'il y aura une retenue sur le dépôt de sécurité. Ce système désengorge beaucoup la Régie du logement puisque les proprios n'ont pas à faire appel systématiquement aux tribunaux pour recouvrir les dégâts.
jojo a écrit:Les propriétaires devraient de toute façon rendre visite à leur locataire une fois par mois pour aller chercher le chèque en personne. De cette façon, ça permet de constater l'état des lieux et de tisser des liens.
Le propriétaire peut effectuer des vérifications périodiques (toujours avec un préavis d'au moins 24 heures), mais le locataire a droit tout autant à sa vie privée. Personnellement, une visite à chaque mois je trouve cela abusif, à moins de circonstances exceptionnelles, ou à moins d'être vraiment amis avec mon proprio
mais c'est plutot rare.
