par skalala » Mer Mai 09, 2012 6:06 pm
en France, il y a deux niveaux (à confirmer), et une distinction au niveau de la loi :
la distinction, c'est "l'arrêté de Guyane", qui concerne les espèces sur ce territoire, qui en gros met toutes les espèces présente en équivalent annexe I, les oiseaux sont classé annexe I/A, annexe II/B/G (Guyane), annexe II/B.
La troisième classe II/B, il n'y a pas besoin d'autorisation pour détenir, cependant, pas le droit d'en faire le commerce, et limité en nombre.
Les autres II/B/G et I/A, il faut une autorisation.
deux niveaux :
- l'autorisation de détention d'animal non domestique, autorise de détenir 6 perroquets, et 40 perruches, quelque soit l'annexe (il me semble) avec interdiction de vendre (profit)
- la capacité, ça permet tout. Il y a la capa présentation public, capa élevage, par exemple. La première on peut "vendre" un spectacle, la seconde permet de vendre des oiseaux. Ca donne accès à toutes les espèces, sans limite de nombre.
Dans les deux cas, il y a certainement des interdictions de détention listé et remis à jour tous les ans ou deux ans. Tout comme il existe des espèces qui sont en annexe II/A.