Nouvelle règlementation sur la diffamation

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Modérateur: Équipe administratrice

Nouvelle règlementation sur la diffamation

Messagepar Mijo » Mar Aoû 16, 2011 3:21 pm

Au fils des ans plusieurs règlements se sont ajoutés au forum afin d'avoir un endroit calme où il est intéressant de partager. Il ne faut pas oublier que la liberté d'expression de la façon dont elle est perçue et loin d'être ce qu'elle est vraiment. Afin de vous permettre de mieux comprendre pourquoi nous intervenons et aussi de protéger les membres ainsi que les administrateurs une nouvelle partie est ajouté et nous vous invitons à en prendre connaissance.

La diffamation

La diffamation c’est : Le fait d’émettre un commentaire oralement ou par écrit qui est méprisant, dénigrant ou moqueur et qui portent atteinte, involontairement ou de façon délibérée, à la réputation d’une personne.

Au Québec, la Charte des droits et libertés de la personne et le Code civil garantissent à chaque individu le droit au respect de sa réputation. La liberté d’expression est une valeur fondamentale mais elle n’a pas préséance sur le droit au respect de la réputation d’une personne! Par conséquent, soyez toujours prudent dans vos propos.

Sachez qu’il ne suffit pas seulement d'omettre un nom dans votre message pour éviter une poursuite en diffamation. Il y a atteinte à la réputation si l’individu visé « est décrit d’une façon telle qu’il devient reconnaissable pour ceux qui le connaissent » (VALLIÈRES Nicole, La Presse et la diffamation, Montréal, Éditions Wilson & Lafleur, 1985)

Forum-perroquet.com a le devoir légal de supprimer du forum tout commentaire de nature diffamatoire. Effectivement, ce n’est pas seulement l’auteur même de la diffamation qui peut être poursuivi en dommages et intérêts, mais également les administrateurs de ce forum.

Par conséquent, il est strictement interdit d’émettre un commentaire susceptible de nuire à la réputation d’une personne sur ce forum.

Un commentaire de cette nature sera automatiquement supprimée par l’équipe administrative, et ce sans préavis ou justifications. Par ailleurs, sachez que vous vous exposez aussi à une sanction, notamment au bannissement définitif de ce forum.

Forum-perroquet.com étant solidaire et soucieux de préserver la réputation et l’intégrité de son équipe administrative, tout commentaire émis sur ce forum ou sur tout autre forum qui porte atteinte à la réputation d’un des modérateurs et/ou administrateurs sera susceptible d’engendrer des poursuites légales envers son auteur, mais également envers les administrateurs dudit forum.
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