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[Calypso]

Règlement sur les animaux en captivité

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune



SECTION I
CHAMP D'APPLICATION ET INTERPRÉTATION


1. Le présent règlement s'applique à la garde en captivité d'un animal, à sa capture dans le but de le garder en captivité et, le cas échéant, à sa disposition.

2. Dans le présent règlement, les numéros de zones renvoient aux zones établies par le Règlement sur les zones de pêche et de chasse (c. C-61.1, r. 34).


SECTION II
OBLIGATIONS GÉNÉRALES


3. Quiconque garde en captivité un animal doit respecter les obligations suivantes :


1° lui fournir de l'eau et de la nourriture de qualité et en quantité suffisante pour satisfaire à ses besoins physiologiques ;


2° le garder dans un endroit salubre convenant aux besoins de son espèce ;


3° lui donner accès en tout temps à un abri convenant aux besoins de son espèce ;


4° s'assurer qu'il reçoit les soins de santé requis par son état physiologique.


4. Quiconque abat un animal qu'il garde en captivité doit le faire par un procédé qui cause instantanément sa mort ou qui ne lui cause pas de souffrances inutiles.





SECTION III
GARDE EN CAPTIVITÉ D'ANIMAUX SANS PERMIS ET DISPOSITION


5. Aucun permis n'est requis pour la garde en captivité, à des fins personnelles, pour la capture dans le but de cette garde en captivité et, le cas échéant, pour la disposition d'oeufs ou de têtards des amphibiens mentionnés à l'annexe I ou d'au plus 10 animaux des espèces indigènes mentionnées à l'annexe I dont au plus 2 ouaouarons.



ANNEXE I


ESPÈCES INDIGÈNES ADMISES À LA GARDE EN CAPTIVITÉ SANS PERMIS


Classe des Amphibiens
Crapaud d'Amérique (Bufo americanus)
Grenouille des bois (Rana sylvatica)
Grenouille du Nord (Rana septentrionalis)
Grenouille léopard (Rana pipiens)
Grenouille verte (Rana clamitans)
Necture tacheté (Necturus maculosus)
Ouaouaron (Rana catesbeiana)
Triton vert (Notophthalmus viridescens)


Classe des Reptiles
Couleuvre rayée (Thamnophis sirtalis)


Classe des Mammifères
Écureuil gris (Sciurus carolinensis)
Écureuil roux (Tamiasciurus hudsonicus)
Tamia rayé (Tamias striatus)





extrait de:

http://www2.publicationsduquebec.gouv.q ... 61_1R5.HTM

[Calypso]

Le saviez-vous? Je suis encore sous le choc de voir cette règlementation...

[smartine57]

C'est d'autant plus surprenant qu'il n'y a personne pour s'assurer qu'ils recevront le traitement qu'on décrit comme acceptable.

Anima-Québec ne s'occupe que "de veiller à la sécurité et au bien-être des chiens et des chats du Québec", 4 ou 5 en tout! Le reste du temps est passé à justifier leurs jobs de fonctionnaires et leurs salaires et les autres animaux sont complètement laissés à eux mêmes. Au moins les écureuils que tu as recueuillis auront une chance de retourner dans la nature.

Je trouve horrible qu'on ai le droit de forcer des certaines catégories d'animaux sauvages à la détention, faut croire qu'ils valent moins à leur yeux que les autres, sur quelle base fondent-ils ce jugement de valeurs, fouille-moi, je ne comprends pas.

[Calypso]

Je fus horrifié de voir ça! Je veux dire que dans notre société il y a des bons et des insouciants. Je sais que Lili restera en captivité car sa réinsertion équivaut à la mort mais de voir qu'il est légal d'en garder autant (10 au total toute catégorie confondue) peut facilement virer à l'abus...

Bref, je suis partisante du cas par cas. Autoriser aussi largement m'étonne vraiment et me fait peur.