Quelques règles essentielles concernant les droits d'auteurs
Posté: Lun Fév 13, 2012 4:08 pmQu'est-ce que le droit d'auteur?
Le droit d’auteur désigne notamment le droit exclusif de :
-Publier une œuvre
-Reproduire une œuvre
-Modifier une œuvre
-Traduire un texte
Seul l’auteur peut effectuer ou autoriser les actes qui sont mentionnés ci-haut.
Si vous êtes l’auteur de l’œuvre ou de la photographie:
Lorsque vous faites le choix de publier sur ce forum une photographie ou une création dont vous êtes l’auteur, vous courez malheureusement le risque que quelqu’un vienne s’approprier le mérite de votre œuvre, et ce malgré vos droits d’auteur. La réalité, c’est qu’il est difficile d’agir et de faire respecter ses droits sur le web. Par le passé, certaines photographies de perroquet postées sur ce forum par des membres ont été copiées et utilisées par des gens malhonnêtes sur des sites d’annonces classées tels que Kijiji, les pacs etc... Il n’y a malheureusement rien que l’équipe administrative puisse faire pour l’empêcher. Par conséquent, sachez que Forum-perroquet.com ne pourra être tenu responsable si quelqu’un viole vos droits d’auteur en s’appropriant votre œuvre ou votre photographie sans votre accord.
Cependant, pour tenter de minimiser les risques de plagiat, nous vous suggérons d’apposer clairement votre signature au bas de votre photographie ou de votre œuvre. En voici un exemple :
Si vous n’êtes PAS l’auteur de l’œuvre ou de la photographie:
AVANT de publier sur ce forum une œuvre ou une photographie dont vous n’êtes pas l’auteur, vous devez OBLIGATOIREMENT obtenir la permission de l’auteur. Effectivement, en cas de violation de ses droits, ce dernier peut exercer des recours juridiques contre vous et vous pourriez être tenu de lui verser des dommages-intérêts considérables.
Voici quelques exemples de violations:
-Votre voisin a fait une belle photographie de vous et de votre perroquet. Pouvez-vous la publier sur le forum?
NON, à moins d’obtenir le consentement du voisin qui est l’auteur de la photographie.
-Vous êtes allé à une exposition et vous avez vu une très belle toile d’un perroquet réalisé par un artiste local. Vous avez fait une photographie de cette toile. Pouvez-vous publier cette photographie sur le forum?
NON, à moins d’obtenir le consentement de l’auteur de la toile.
Par ailleurs, si vous désirez partager une photographie ou une œuvre que vous avez trouvé sur le web, vous pouvez le faire en référant directement les autres membres à l’aide de l’hyperlien du site (URL)
Si vous désirez partager un texte/publication dont vous n’êtes PAS l’auteur :
Attention! Seules les courtes citations sont autorisées par la Loi sur le droit d'auteur du Canada et la Convention de Berne, à moins d’obtenir un consentement express de l’auteur pour une transcription intégrale.
Par ailleurs, lorsque vous citez des publications, vous devez toujours le faire en mentionnant clairement l’auteur accompagné d'une référence URL pour permettre de vérifier l’original.
Le droit d’auteur désigne notamment le droit exclusif de :
-Publier une œuvre
-Reproduire une œuvre
-Modifier une œuvre
-Traduire un texte
Seul l’auteur peut effectuer ou autoriser les actes qui sont mentionnés ci-haut.
Si vous êtes l’auteur de l’œuvre ou de la photographie:
Lorsque vous faites le choix de publier sur ce forum une photographie ou une création dont vous êtes l’auteur, vous courez malheureusement le risque que quelqu’un vienne s’approprier le mérite de votre œuvre, et ce malgré vos droits d’auteur. La réalité, c’est qu’il est difficile d’agir et de faire respecter ses droits sur le web. Par le passé, certaines photographies de perroquet postées sur ce forum par des membres ont été copiées et utilisées par des gens malhonnêtes sur des sites d’annonces classées tels que Kijiji, les pacs etc... Il n’y a malheureusement rien que l’équipe administrative puisse faire pour l’empêcher. Par conséquent, sachez que Forum-perroquet.com ne pourra être tenu responsable si quelqu’un viole vos droits d’auteur en s’appropriant votre œuvre ou votre photographie sans votre accord.
Cependant, pour tenter de minimiser les risques de plagiat, nous vous suggérons d’apposer clairement votre signature au bas de votre photographie ou de votre œuvre. En voici un exemple :
Si vous n’êtes PAS l’auteur de l’œuvre ou de la photographie:
AVANT de publier sur ce forum une œuvre ou une photographie dont vous n’êtes pas l’auteur, vous devez OBLIGATOIREMENT obtenir la permission de l’auteur. Effectivement, en cas de violation de ses droits, ce dernier peut exercer des recours juridiques contre vous et vous pourriez être tenu de lui verser des dommages-intérêts considérables.
Voici quelques exemples de violations:
-Votre voisin a fait une belle photographie de vous et de votre perroquet. Pouvez-vous la publier sur le forum?
NON, à moins d’obtenir le consentement du voisin qui est l’auteur de la photographie.
-Vous êtes allé à une exposition et vous avez vu une très belle toile d’un perroquet réalisé par un artiste local. Vous avez fait une photographie de cette toile. Pouvez-vous publier cette photographie sur le forum?
NON, à moins d’obtenir le consentement de l’auteur de la toile.
Par ailleurs, si vous désirez partager une photographie ou une œuvre que vous avez trouvé sur le web, vous pouvez le faire en référant directement les autres membres à l’aide de l’hyperlien du site (URL)
Si vous désirez partager un texte/publication dont vous n’êtes PAS l’auteur :
Attention! Seules les courtes citations sont autorisées par la Loi sur le droit d'auteur du Canada et la Convention de Berne, à moins d’obtenir un consentement express de l’auteur pour une transcription intégrale.
Par ailleurs, lorsque vous citez des publications, vous devez toujours le faire en mentionnant clairement l’auteur accompagné d'une référence URL pour permettre de vérifier l’original.
