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Posséder un oiseau en France peut paraitre simple de prime abord, mais cela se complique vite lorsqu'on cherche à se renseigner sur la législation autour de la protection des espèces.

Alors pour débroussailler un peu le paysage je m'en vais vous expliquer.

Toutes les espèces de becs crochus qu'on peut se procurer en France sont protégées, sauf 3 espèces (perruches ondulées, inséparables roséicollis et calopsittes) et 23 espèces en mutation (comme la perruche à collier en mutation, les conures à joues vertes en mutation, la plupart des grandes perruches australiennes en mutation...). Qui sont considérées comme "domestiques". Attention , leurs formes sauvages sont encore protégées!

Ces 26 espèces peuvent être possédées même si elles ne sont pas baguées (bien qu'il est fortement recommandé de les acheter baguées).

Toutes les autres espèces sont protégées et leur possession est réglementée!

Certaines espèces sont cependant mieux protégées que d'autres. 3 textes importants assurent cette protection: la Convention de Washington (annexe I, II, II), l'Arreté Intra-Communautaire Européen (annexe A, B, C et D) et l'Arrété de Guyane.

La Convention de Washington est la référence parmi les trois dans la mesure ou les deux autres textes organisent une sélection semblable, et qu'ils ne changent rien aux modalités de détention.

-L'annexe I de la C-W regroupe les oiseaux qu'on ne peut posséder qu'avec un certificat de capacité OU une autorisation de détention (donnée par la DDSV de sa région) si l'oiseau est de deuxième génération (c'est de plus en plus souvent le cas). Ces oiseaux doivent être cédés avec un Certificat Intra-Communautaire Origine C remis par la D.I.R.E.N ( direction régional de l’environnement ), un extrait de registre d’élevage, une bague fermée assermentée et/ou un certificat de micropuçage, un certificat de cession dument rempli en double exemplaire et éventuellement un certificat de sexage ADN et un pedigree.

-Les oiseaux appartenant à l’Arrêté de Guyane font l’objet des mêmes obligations à la cession.

-Tous les autres oiseaux, sauf les domestiques, sont classés en annexe II.Ils doivent être cédés avec une bague fermée assermentée et/ou un certificat de micropuçage, un certificat de cession dument rempli en double exemplaire et éventuellement un certificat de sexage ADN et un pedigree (si il existe). Ils sont soumis à des quotas: 10 oiseaux de grande taille, 40 de taille moyenne et 100 de petite taille. Au delà, il vous faudra passer votre certificat de capacité pour les espèces que vous détenez.

Pour savoir dans quelle annexe se trouve l'oiseau que vous convoitez, vous pouvez vous rendre ici: http://www.nosvolieres.com/valeur/index ... t&grp_id=4

Et si vous souhaitez des infos plus précises, ainsi que la liste des domestiques, je vous invite à lire cet article (un peu long c'est vrai!) sur notre magasine Oiseaux Mania : http://www.oiseaux-mania.com/magazine/? ... eview=true

Bonne lecture

Très interressant ton texte, il m'a bien éclairé

Petite question.
Si je souhaite adopter un nouveau crochu (cacatoes sulphurea par exemple) qui est en annexe 1, dois-je en premier demander une autorisation avant l'acquisition ?
ou puis-je acquérir l'oiseau avant la demande.

Car en fait on se pose la question d'un 2ieme cacatoes. Mais peut être que ce sera un sulphurea ou un autre, tout dépend du feeling avec l'oiseau. Donc demander une autorisation pour un oiseau qui ne sera pas forcément la variété spécifiée me semble étrange.

Nous allons au mondial d'ornithologie à Tours (France) en janvier prochain et peut être espérons trouver un cacatoes qui nous adopte. Que dois-je faire ?

Mon penchant pour un petit huppe jaune tient à sa petite taille et son poids qui sera à peut prêt du même ordre que mon rosalbin. Et aussi ce que peut supporter ma main et mon bras... Je manque un peu de force pour les gros oiseaux et je ne suis pas une fan du perroquet sur mon épaule car j'aime mieux bien le voir pour contrôler.

Qu'en pensez-vous ?

Merci

En théorie la demande doit toujours être fait avant d'avoir l'oiseau. Il est cependant possible, par dérogation, de faire la demande dans les trois mois après l'acquisition de l'oiseau, mais cette dérogation est plutôt valable pour des oiseaux qui auraient changer d'annexe et pour lesquels il faudrait régulariser la situation.

Le risque, si on achète l'oiseau avant de faire la demande, c'est que celle ci soit refusée et que la DDSV décide de récupérer l'oiseau. Au mieux vous êtes séparé de votre bébé, au pire vous écopez en plus d'une amende

D'ou la nécessité de bien connaitre l'espèce que l'on désire, d'autant plus que le dossier d'ADP demande des détails assez pointu sur le mode de vie et les besoins de l'espèce visée.

Par ailleurs,je n'ai pas précisé comment ca se passe pour l'ADP (Autorisation Départementale de Détention). En voici les grandes lignes:

-Vous vous procurer un dossier d'ADP auprès de votre DDSV
-Vous le remplissez (il vous y sera demander quelle espèce vous voulez, nom latin et sous espèce, quel est son mode de vie en milieu sauvage, ses besoins en milieu sauvage etc...)
-Vous y joignez tous les détails demandés quand à la détention (qu'allez vous lui donner à manger, à quelle fréquence,quelle routine... quelles sont vos installations, joignez y plan et photos, ca aide!)
-renvoyez tout ça à la DDSV
Et là, deux cas de figure: soit votre demande et refusée et vous recevez un courrier dans les trois mois. Soit vous ne recevez rien, et si au bout de trois mois vous n'avez toujours rien c'est que vous avez obtenu votre APD.
Vous pouvez alors contacter votre DDSV si vous souhaitez un document officiel, ou si vous en avez besoin pour justifier de votre possession de l'oiseau, ou pour faire un certificat de circulation intra communautaire par exemple.

Voila voila!

Merci beaucoup pour ces précisions.

Je ferais une demande au préalable même si je me décide 6 mois après si je prends un nouvel oiseau ou pas. Car de toutes manières je prendrais mon temps pour cette décision importante et peut être que je ne trouverais pas un crochu à qui je conviens si facilement que cela.
Par contre pour ce qui est des installations, je ne pourrais pas fournir des photos pour des installations qui n'existeront pas encore lors de la demande. Puis-je fournir des photos d'exemples de cages ? Et la photo de la cage actuelle de mon cacatoes, qui ne sera bien sur pas celle du 2ieme ?

Merci pour tout

Stephanie

Envoie les deux, si elles conviennent ça devrait passer

Ok je vais faire comme cela.

Merci encore

Merci pour ces renseignements , donc pour une amazone a front rouge il me faut quoi? Moi je l'ai acheté en animalerie et ils m'ont donné juste une facture avec son numero de bague et le numero de facture du fournisseur de l'animalerie il est bagué et je ne sais rien de plus meme pas sa date de naissance exacte.Je vous remercie d'avance pour votre réponse .

Dans le cas d'une vente en animalerie, la facture fait office de papier de cession si le numéro de bague de l'oiseau y figure. Si ce n'est pas le cas, il faudrait, idéalement, que l'animalerie vous fasse un papier de cession avec le numéro de bague. Mais dans la mesure ou l'amazone à front rouge est en annexe II, il ne vous est pas nécessaire d'avoir plus de papiers. Gardez bien votre facture et faites en une photocopie au cas ou.

pour la ara ararauna qui fait parti des annexe 2/B

on n'a pas besoin d'ADP ???

on m'a toujours dit qu'il en fallait une !!!!

Oui parce qu'avant il était classé en II/B G (guyanais). Mais depuis quelques temps il est sorti des guyanais. Du moins certaines DDSV considère qu'il n'est plus guyanais, alors que d'autres considèrent que oui. D'où la nécessité de les contacter avant d'acquérir ce type d'oiseau

ok super merci pour ta réponse précise

et pour un kk2 rosalbin c'est obligatoir ? car je ne le trouve pas dans ta liste (adp)

ashcan a écrit:Dans le cas d'une vente en animalerie, la facture fait office de papier de cession si le numéro de bague de l'oiseau y figure. Si ce n'est pas le cas, il faudrait, idéalement, que l'animalerie vous fasse un papier de cession avec le numéro de bague. Mais dans la mesure ou l'amazone à front rouge est en annexe II, il ne vous est pas nécessaire d'avoir plus de papiers. Gardez bien votre facture et faites en une photocopie au cas ou.

Merci beaucoup , j'avais peur de m'etre faite avoir , mais je ne racheterai plus en animalerie car on ne sait pas les dates de naissance et pour les conseils ils ne savent pas grand chose , c'est ici que j'ai tout trouvé

Et oui, ce forum est une mine d'informations