Posséder un oiseau en France peut paraitre simple de prime abord, mais cela se complique vite lorsqu'on cherche à se renseigner sur la législation autour de la protection des espèces.
Alors pour débroussailler un peu le paysage je m'en vais vous expliquer.
Toutes les espèces de becs crochus qu'on peut se procurer en France sont protégées, sauf 3 espèces (
perruches ondulées, inséparables roséicollis et calopsittes) et
23 espèces en mutation (comme la perruche à collier en mutation, les conures à joues vertes en mutation, la plupart des grandes perruches australiennes en mutation...). Qui sont considérées comme "domestiques".
Attention , leurs formes sauvages sont encore protégées!
Ces 26 espèces peuvent être possédées même si elles ne sont pas baguées (bien qu'il est fortement recommandé de les acheter baguées).
Toutes les autres espèces sont protégées et leur possession est réglementée!
Certaines espèces sont cependant mieux protégées que d'autres. 3 textes importants assurent cette protection:
la Convention de Washington (annexe I, II, II),
l'Arreté Intra-Communautaire Européen (annexe A, B, C et D) et
l'Arrété de Guyane.
La Convention de Washington est la référence parmi les trois dans la mesure ou les deux autres textes organisent une sélection semblable, et qu'ils ne changent rien aux modalités de détention.
-L'annexe I de la C-W regroupe les oiseaux qu'on ne peut posséder qu'avec un certificat de capacité OU une autorisation de détention (donnée par la DDSV de sa région)
si l'oiseau est de deuxième génération (c'est de plus en plus souvent le cas). Ces oiseaux doivent être cédés avec un Certificat Intra-Communautaire Origine C remis par la D.I.R.E.N ( direction régional de l’environnement ), un extrait de registre d’élevage, une bague fermée assermentée et/ou un certificat de micropuçage, un certificat de cession dument rempli en double exemplaire et éventuellement un certificat de sexage ADN et un pedigree.
-Les oiseaux appartenant à l’Arrêté de Guyane font l’objet des mêmes obligations à la cession.
-Tous les autres oiseaux, sauf les domestiques, sont classés en annexe II.Ils doivent être cédés avec une bague fermée assermentée et/ou un certificat de micropuçage, un certificat de cession dument rempli en double exemplaire et éventuellement un certificat de sexage ADN et un pedigree (si il existe). Ils sont soumis à des quotas: 10 oiseaux de grande taille, 40 de taille moyenne et 100 de petite taille. Au delà, il vous faudra passer votre certificat de capacité pour les espèces que vous détenez.
Pour savoir dans quelle annexe se trouve l'oiseau que vous convoitez, vous pouvez vous rendre ici:
http://www.nosvolieres.com/valeur/index ... t&grp_id=4
Et si vous souhaitez des infos plus précises, ainsi que la liste des domestiques, je vous invite à lire cet article (un peu long c'est vrai!) sur notre magasine Oiseaux Mania :
http://www.oiseaux-mania.com/magazine/? ... eview=true
Bonne lecture