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On a parlé de la close de non concurrence où ils avaient indiqué qu'elle ne pouvait aller ailleurs à vie... Mais apparemment, y'a un autre soucis.
D'après ce que j'ai compris (le droit, je ne connais pas du tout, c'est un peu compliqué pour moi...
) il y a aussi une close de "préférence" où il est stipulé qu'elle est obligée de leur montrer d'abord à eux ses manuscrits et s'est seulement s'ils refusent qu'elle peut aller publier ailleurs (évidemment, ils veulent ses manuscrits et ne diront pas non si elle présente les trois suivants...). Peut elle faire quelque chose pour ça ? Y' a t-il un recours ? Merci !
Statistiques: Posté par Misshake — Mer Sep 19, 2012 12:20 pm
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Statistiques: Posté par sidech — Lun Sep 17, 2012 10:13 pm
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Bon pour l'idée de publier sur un autre nom, ce n'est pas aussi simple!!!
Ça serait trop beau! La personne qui publie un livre sous un pseudonyme signe quand même un contrat avec un éditeur avec son nom légal et s'engage personnellement, peu importe son pseudonyme d'auteur.JessicaPL, la personne qui t'a renseignée a omis de tenir compte de certains détails. Il est vrai de dire qu'en principe les parties sont libres de convenir ce qu'ils veulent par contrat. En principe.
Mais il est toutefois interdit d'ajouter à un contrat des clauses qui sont prohibées par la loi ou contraire à l'ordre public. Ces clauses sont nulles. Le genre de clause dont tu parles Misshake est ce que l'on appelle une clause de non-concurrence. Une telle clause dans un contrat est légale, mais elle doit tout de même respecter plusieurs conditions pour être valide, notamment être limitée dans le temps. Il ne fait aucun doute qu'une restriction de publication chez un autre éditeur À VIE est clairement déraisonnable et prohibée par la loi.
Ton amie peut donc s'adresser à un tribunal pour faire invalider cette clause de son contrat, et ce sera l'employeur qui aura le fardeau de prouver que sa clause est raisonnable. Mais sans avocat, ce sera plus difficile de s'opposer à une "grosse machine" comme une maison d'édition, autant qu'elle le sache.
Bien sûr, je te donne ces informations Misshake à titre informatif seulement et sous toutes réserves en fonction de ce que je comprends de la situation de ton amie, n’ayant pas non plus tous les éléments en main pour te donner un avis juridique sur la question.
Statistiques: Posté par poussin hawaien — Lun Sep 17, 2012 8:15 pm
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Une sorte de divorce, quoi!!!
Statistiques: Posté par Luc07 — Lun Sep 17, 2012 7:46 pm
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JessicaPL, l'info fournie est inexacte.
Statistiques: Posté par poussin hawaien — Lun Sep 17, 2012 3:38 pm
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En effet, c'est empêcher la personne de gagner sa vie, c'est un peu son métier d'être auteure...
Mais je pense qu'ils n'attendent qu'un faux pas pour l'amener en justice parce que l'éditrice lui a sortit au téléphone quelque chose du genre "bin allez publier ailleurs!" alors qu'elle sait pertinemment qu'elle ne peut pas....
Bref, encore des profiteur, mais du coup, elle est coincée... Elle a signé le contrat, elle avait vu la close, mais apparemment on ne lui avait pas expliqué comme ça...
Statistiques: Posté par Misshake — Lun Sep 17, 2012 3:25 pm
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En gros, l'éditeur a le droit de mettre ce qu'il veut dans un contrat d'auteur et il est de la responsabilité de l'auteur de BIEN lire son contrat avant de le signer. Une fois signé, c'est signé. Dans son cas, elle l'a signé tel quel donc elle n'a pas le choix à moins d'entamer des procédures en cour.
Ma collègue dit aussi que c'est très mesquin de la part de cette maison d'édition, et qu'ils ont abusé de leur pouvoir. Ils ne respectent pas leurs auteurs, selon elle.
Statistiques: Posté par JessicaPL — Lun Sep 17, 2012 3:14 pm
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