Declaration Gris du gabon FR

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Declaration Gris du gabon FR

Messagepar Vicky.vk » Lun Juil 30, 2018 8:24 am

Hello, surtout aux français,

est-ce que vous étiez au courant que le gris du gabon fait maintenant partie des espèces menacées classées Annexe I du CITES.
Il faut désormais les déclarer. On vient de m'en informer, le dernier délai pour le faire était en février 2018... j'ai plus de 6 mois de retard.

Voici le document à rendre : https://www.formulaires.modernisation.g ... a_12447.do

L'avez vous fait ?
Pensez vous qu'en le faisant de manière honnête ils ne seront pas saisis ? Ca serait dommage vu le peu de communication à ce sujet...
Mais personnellement j'en ai besoin pour partir aux Etats Unis (plus tard) avec eux..
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Re: Declaration Gris du gabon FR

Messagepar JulienPascal » Lun Juil 30, 2018 10:13 am

Effectivement, il est désormais juridiquement obligatoire de faire une demande d'autorisation de détention auprès de la DDPP dont tu dépends, en l'occurence pour toi Vicky, c'est Paris. Mais ne t'inquiète pas trop par rapport à la date butoir de février 2018, les contrôles sont quand même assez rares dès lors que tu ne sors pas du territoire. et je parierais qu'une trés grande majorité de proprios de Gris n'a pas encore fait sa demande d'autorisation de détention.

Certaines DDPP sont plus chiantes que d'autres pour accorder cette demande d'autorisation, et plus ou moins compétentes. Certaines te demanderont différentes infos, d'autres s'en foutent et ne sont même pas au courant. Bref, ainsi va l'administration française!

Par contre, ça m'étonne que tu n'aies pas besoin de cette autorisation (et même d'autres documents!) de détention pour aller aux USA! Renseigne toi bien.
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Re: Declaration Gris du gabon FR

Messagepar Vicky.vk » Lun Juil 30, 2018 10:54 am

Tu l'as faite toi ?

Je vais quand même les appeler, je viensd 'essayer mais la personne en charge est en vacances et revient jeudi. je lui demanderais car j'ai plusieurs versions qui diffèrent : on me dit que ce n'est que pour les oiseaux vendus après le passage de la loi (fin 2016), et on me dit aussi que c'est pour TOUS les gris (ce qui me semble logique)

Je ne me fais pas trop de soucis quand aux conditions de détention, ils ont chacun une cage moyenne dans une chambre à part, des jouets, ils mangent des fruits et légumes, différentes noix et des croquettes, ils sont sortis tous les jours, leur cage est nettoyée toute les semaines, si jamais un nouveau arrive je sais qu'il faut faire une quarantaine. Bref, je pense que ça ira... Mais c'est chiant.

J'ai surtout peur d'avoir quelque chose à payer du fait de mon retard.

Et oui, justement c'est ce que je disais ! A mon avis je vais en avoir besoin !!
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Re: Declaration Gris du gabon FR

Messagepar Mélice » Lun Juil 30, 2018 11:17 am

Bonjour Vicky
Normalement tu n'auras rien à payer rassures toi, si ce n'est l'envoie du courrier avec accusé réception :thumbsup:
Par contre il faut faire la demande même si tu as acheté ton perroquet avant que la loi soit passée sinon on peut te le retirer sur simple dénonciation et alors là pour le récupérer...
Ce papier est surtout une formalité pour ceux qui avaient déjà leur ami à plume avant la mise en place de cette loi. C'est surtout pour contrôler les nouveaux propriétaires, on ne va pas retirer un oiseau à sa famille s'il est détenu dans de bonnes conditions (de toute façons les services ne sauraient pas quoi en faire) :wink:
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Re: Declaration Gris du gabon FR

Messagepar Vicky.vk » Lun Juil 30, 2018 2:11 pm

Ah cool ça me rassure ! Payer à la limite c'est pas un problème (enfin fans certaines mesured quand meme ahah) mais c'est surtout la crainte de me les voir enlevés alors qu'on n'était juste pas au courant et que je n'ai pas vu l'info ici (je n'étais pas venue pendant un bon bout de temps aussi). Mais c'edt vrai que je ne sais pas ce qu'ils en feront ahah
De toute façon, c'est mon père qui a les certificats et mes parents sont en vacances donc on fera ça dans deux semaines !

J'ai appris pour cette loi sur fb en postant une annonce pour un perroquet que trouvé (cf mon autre topic ici) je ne l'aurais pas su sinon !
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Re: Declaration Gris du gabon FR

Messagepar Mélice » Lun Juil 30, 2018 2:20 pm

Il faut juste s'y plonger un bon coup ! Bon courage :D
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Re: Declaration Gris du gabon FR

Messagepar dagostino » Mar Juil 31, 2018 3:07 pm

oui même pour ceux qui veulent acheter un gris du Gabon s'est le bordel , plus de 6 mois d'attente pour avoir l'autorisation a la DDP d'ou je dépend , du coup je me suis rabattu sur un Amazone .
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Re: Declaration Gris du gabon FR

Messagepar Mike2 » Mar Juil 31, 2018 3:14 pm

De l'expérience avec les tortues (classées IIA ), bien souvent les propriétaires achètent un spécimen (ou plusieurs) et font la demande après.

Par la force des choses, les DDPP ''tolèrent'' cette entorse car il faut normalement obtenir l'autorisation avant.
Là on attend la parution des nvx arrêtés qui vont simplifier les demandes mais j'en ignore les modalités.

Les gris devront être référencés sur le site national et on ne sait tjs pas si cela va aussi concerner les autres espèces ''faune sauvage'' en B C D
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Re: Declaration Gris du gabon FR

Messagepar Vicky.vk » Mer Aoû 01, 2018 4:07 am

Ah oui, 6 mois d'attente !!! :shock:

Vivement que je m'en occupe, ça me fera un stress en moins.

Perso j'ai mes gris depuis 6 ans, donc c'est sur que le faire avant, ça me parait bien compliqué ahah Après, je pense que je leur joindrais une lettre d'excuse pour le retard. En plus je suis partie voir le veto vers avril de cette année, il aurait pu me prévenir sachant qu'il sait que j'ai des gris !

Au moins s'ils sont référencés, lors de pertes etc ça sera beaucoup plus simple de les retrouver je pense ?

En tous cas merci pour vos réponses, je suis quand même rassurer, j'avais pas envie d'avoir une amende (on voit que ça va jusqu'à 15 000€) et SURTOUT qu'on m'enlève mes petits protégés qui, je pense, sont plutôt bien logis avec nous.
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Re: Declaration Gris du gabon FR

Messagepar Mélice » Mer Aoû 01, 2018 4:17 am

À partir du moment où tu reçois l'accusé réception de ton dossier, si tu n'as pas de réponse dans les deux mois, on considère que c'est accepté d'office. Après ils peuvent mettre un peu plus de temps pour envoyer les papiers officiels :shrug:
En ce moment c'est les vacances donc je pense pas qu'ils seront super réactifs, par contre je pense que le plus gros des demandes a déjà été envoyé quand ça a été la panique de la régularisation avec la loi qui est sortie. Il devrait y en avoir moins maintenant et ça devrait être plus rapide :-)
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Re: Declaration Gris du gabon FR

Messagepar Vicky.vk » Mer Aoû 01, 2018 4:21 am

Cool ! :)

Il ne doit pas y en avoir beaucoup de refusé avec ce rush j'imagine !
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Re: Declaration Gris du gabon FR

Messagepar Mélice » Mer Aoû 01, 2018 5:00 am

Non, alors pas de panique !
N'hésite pas à mettre plein de photos dans le dossier, à donner des détails sur ce qu'ils aiment, ce que tu fais avec eux (si tu fais du renforcement positif...). Plus tu donneras d'informations sans qu'ils aient a demander, moins ils se poseront de questions et passeront de temps sur ton dossier en plus de voir comme tu te soucis d'eux :wink:
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Re: Declaration Gris du gabon FR

Messagepar Mike2 » Mer Aoû 01, 2018 5:36 am

Difficile de donner des précisions sur les attentes des DDPP et le temps de traitement des dossiers.

D'une région à l'autre il y a des écarts tout à fait étonnant. Tout dépend de comment les cadres fonctionnaires se prennent la tête sur le sujet de la ''faune sauvage captive''. Certains considérant que cela ne devrait simplement pas exister pour certaines espèces et qui sabotent les autorisations de détention et/ou l'accès à la capacité.

Ceux d'entre vous qui faitent confiance dans l’administration n'avez aucune idée de comment les ''petits chefs'' (et il y en a !!!) peuvent vous empêcher de vivre votre passion.

Dans un cadre plus général depuis les arr de 2004 ils n'ont eu cesse de limiter la possibilité de faire reproduire les annexes A (espèces protégées) de toutes les manières possibles (dont maintenant la non délivrance des CIC)

Il faut savoir que sans ce CIC (feuille A4 jaune) vous ne pouvez pas passer une frontière européenne et même le transport en France de votre animal (annexe A) peut être sujet à problèmes. Avec les gris je sais que certaines DDPP ne veulent pas délivrer ce document que je vous conseille de réclamer avec insistance. C'est LE document européen qui atteste de la traçabilité de votre oiseau et qui est une formalité obligatoire en accord avec ce que la France a signé au niveau de la communauté.

De fait un CIC est un genre de carte d'identité à l'échelle de l'union et c'est lui qui vous sera réclamé si vous passez une frontière et pas l'''attestation machin'' issue de la cogitation franco française sur ''comment protéger la faune sauvage en pourrissant la vie des passionnés''
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Re: Declaration Gris du gabon FR

Messagepar Vicky.vk » Mer Aoû 01, 2018 6:23 am

Je peux leur écrire un livre sur ce qu'ils aiment, ce qu'ils n'aiment pas, leurs activités, leur nourriture, les sorties, etc etc...
Je peux aussi leur faire un album photo :lol: :lol: "Depuis le premier jour, jusqu'à aujourd'hui"

Vous avez fait vos démarches à quelle DDPP ? Est-ce qu'on déclarer les gris que l'on possède ou pas ?

Ah, très intéressant Mike !!! Ce document me sera très très utile, moi qui compte m'expatrier !!! Surement aux Etats-Unis ou en Suisse. Aucunement l'union européenne dans ce cas... Le CIC est le document officiel que l'on reçoit une fois la demande acceptée ?

Ah l'administration française ...... Quelle galère. Malheureusement oui, les petits chefs sont partout mais je reste persuadée qu'ils sont beaucoup plus nombreux dans l'administration et les grosses structures... là où ils peuvent exercer leur talent de petit chef sans risquer d'être renvoyé (le sentiment de grande puissance.....). J'espère que ça se fera dans les meilleures conditions et que tout se passera bien.
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Re: Declaration Gris du gabon FR

Messagepar nikita13 » Sam Aoû 11, 2018 11:28 am

Bonjour, je suis en pleins dans les démarches aussi, je pensais également que les démarches concernaient les oiseaux acquis après la date.
:shocking:
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