Re: Legislation pour l'acquisition d'oiseaux en France.
Posté: Mer Déc 20, 2017 5:52 pm
Ils ont deux mois pour répondre (normalement par courrier ?) ou la demande est considérée comme acceptée.
Et ce délire il faut qu'ils le notent sur lea lettre de motivations du defus.
Si je prends le cas des tortues avec les hermanni (espèce européenne) et les graeca (espèce africaine) en annexe ''A'' pour l'Europe (II pour la CITES) il est exigé des enclos séparés mais JAMAIS une exclusion si on veut détenir deux espèces.
De plus en Picardie ils font comment avec les capacitaires qui détiennent des australiens, des africains et des américains ? Il doivent appliquer le m^me principe ...
Les arrêtés de 2004 fixent des quotas de détention toutes espèces confondues et la détention d'une annexe I n'a jamais interdit la détention d'une annexe II ou III et c'est valable pour l'inverse.
Dans la mesure où ces espèces ( A ou B ou B Guyane) sont reprises dans les annexes (listings) de l'autorisation de détention elles sont toutes potentiellement acceptables dans celle ci dans les limites du maximum prévu. Il n'a jamais été question d'interdire une diversité d'espèces différentes.
C'est une interprétation erronée (ou abusive) des textes.
Et ce délire il faut qu'ils le notent sur lea lettre de motivations du defus.
Si je prends le cas des tortues avec les hermanni (espèce européenne) et les graeca (espèce africaine) en annexe ''A'' pour l'Europe (II pour la CITES) il est exigé des enclos séparés mais JAMAIS une exclusion si on veut détenir deux espèces.
De plus en Picardie ils font comment avec les capacitaires qui détiennent des australiens, des africains et des américains ? Il doivent appliquer le m^me principe ...
Les arrêtés de 2004 fixent des quotas de détention toutes espèces confondues et la détention d'une annexe I n'a jamais interdit la détention d'une annexe II ou III et c'est valable pour l'inverse.
Dans la mesure où ces espèces ( A ou B ou B Guyane) sont reprises dans les annexes (listings) de l'autorisation de détention elles sont toutes potentiellement acceptables dans celle ci dans les limites du maximum prévu. Il n'a jamais été question d'interdire une diversité d'espèces différentes.
C'est une interprétation erronée (ou abusive) des textes.