Page 1 sur 1

Statut juridique de l'animal

MessagePosté: Lun Mar 06, 2017 6:12 am
par JulienPascal
Le 28 janvier 2015, l’Assemblée nationale française a voté en lecture définitive le projet de loi relatif à la modernisation du droit.
L’animal est désormais reconnu comme un « être vivant doué de sensibilité » dans le Code civil (nouvel article 515-14) et n’est plus considéré comme un bien meuble (article 528)

Re: Statut juridique de l'animal

MessagePosté: Lun Mar 06, 2017 8:14 am
par Fernand
Une loi semblable se prépare au Québec :wink: . Mais la loi parle de soins et de maltraitance. C'est un bon pas mais à mon avis pas assez...

Re: Statut juridique de l'animal

MessagePosté: Lun Mar 06, 2017 11:24 am
par diko
De plus, la France est une grande spécialiste des lois qui sont votées, mais pas appliquées !
Sans les décrets d'application, les lois n'ont aucune valeur ! :shrug:

Re: Statut juridique de l'animal

MessagePosté: Lun Mar 06, 2017 1:10 pm
par Fernand
Mais ça attire des votes :wink:

Re: Statut juridique de l'animal

MessagePosté: Lun Mar 06, 2017 2:02 pm
par Nadine.67
Il ne faut pas se leurrer, mais au moins la loi existe, déjà un grand pas en avant.