Nouvelle, besoin de renseignements

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Nouvelle, besoin de renseignements

Messagepar Val2912 » Mer Jan 30, 2019 2:55 pm

Bonjour à tous,
Je suis nouvelle sur le forum. Je viens ici pour avoir des renseignements et conseils.
Voila, une connaissance ne peut plus du tout s'occuper de son gris du Gabon de 5 ans. Elle voudrait me le confier, mais j'ai vu que depuis 2018 il y a des nouvelles réglementations. Donc je souhaiterai savoir, si cette cession est possible, et si oui quelles démarches et quels documents faut il, que ce soit de son côté et du mien.
Je précise que j'ai déjà eu un Gris du Gabon il y a pas mal d'années en arrière et des petits crochus.
Merci à ceux qui pourront m'éclairer.
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Re: Nouvelle, besoin de renseignements

Messagepar Mijo » Mer Jan 30, 2019 3:07 pm

Bonjour et bienvenue :D Je laisse mes amis qui sont de ton côté de la planète te répondre :wink:
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Re: Nouvelle, besoin de renseignements

Messagepar Mike2 » Mer Jan 30, 2019 4:35 pm

Bonjour,

le mieux est de téléphoner à la DDPP de la région et de leur poser la question car d'une zone à une autre ... et dans le sud ils sont (en principe) plus ''cool''. Ils pourraient démarrer la procédure directement à votre nom mais ce serait à peu près la m^me.

La procédure normale ( sur le 33) c'est que d'abord cette dame se régularise (elle aurait du le faire avant).

Pour ce faire il faut que l'oiseau soit bagué (bague fermée et réglementaire) Si pas il faut aller chez un véto pour placer un marqueur électronique et recevoir une attestation de marquage (qui va suivre l'oiseau).

On photocopie le cerfa de cession ou la facture qui a été (en principe) donné avec l'oiseau (lors de son achat) , le num de bague complet doit être présent sur ce document, éventuellement la copie du certificat de marquage (si marquage il y a eu). Avec ces documents (et peut être d'autres à voir avec la ddpp) on demande la délivrance d'un CIC pour l'oiseau (certificat intra communautaire) ...un genre de carte d'identité en sorte... Il est valable pour toute sa vie et toute l'Europe et il le faut pour voyager.

Ensuite ...

Cette dame ouvre un compte sur le site https://www.i-fap.fr/ et enregistre son oiseau (en téléchargeant les copies des documents demandés) . Elle établi un cerfa de cession à ton nom, te donne l'oiseau et le CIC plus un document qui explique comment soigner le perroquet et toi du dois aussi allez sur l'I fap ouvrir un compte et signaler que tu es le nouveau propriétaire. (ce service est payant)

Normalement tu dois établir un registre Cerfa n° 12448*01 (à télécharger sur le net) https://www.service-public.fr/professio ... its/R14390 et le remplir avec une entrée (ton piaf) Si après d'autres oiseaux sont présents tu devras les ajouter (et les sorties également ) Idem sur l'I fap (il faut les enregistrer)

Oufff .... je crois que je n'ai rien oublié ...

Le moindre manquement à toute cette procédure c'est 1500 euros (à bloc, mais la 1° x évidemment c'est moins. Le reste sera avec sursis) Ils ont tout mis en classe 5. Ces fonctionnaires n'ont aucune considération pour nous, bientôt on se fera fouetter (à faute de se faire crever un œil).

Vive l'administration française :etourdi: :etourdi: :etourdi: (mais ils vous diront que c'est l'UE...la belle excuse)
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Re: Nouvelle, besoin de renseignements

Messagepar Val2912 » Jeu Jan 31, 2019 7:38 am

Bonjour Mike

Merci pour les renseignements.
Mardi je vais voir la personne, nous allons faire tous les papiers. Le perroquet est bagué fermé, elle a la facture d'achat, le concernant.
Je ne sais pas si elle a le CIC. Quel est le délai de réception si elle doit faire la demande d un CIC ?

Donc moi de mon coté si j'ai bien compris ( ou pas :D ) je dois dès a présent faire :
- une demande de DD en ligne,
- remplir un cerfa N° 12448*01. Une fois rempli je l'envoi a qui ? la DDPP ?
Et ensuite une fois que tout les documents sont ok, je peux récupérer le loulou et je dois :
- déclarer le changement de proprio a l IFAP ?
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Re: Nouvelle, besoin de renseignements

Messagepar Mike2 » Jeu Jan 31, 2019 12:21 pm

Laisse moi un num de tél en MP et un créneau pour t'appeler, ce sera plus simple.
Mike2
 

Re: Nouvelle, besoin de renseignements

Messagepar Val2912 » Mar Fév 05, 2019 12:11 pm

Bonsoir,
je viens à nouveau pour un coup de pouce.
J'ai été voir le perroquet, que je dois adopter, cet après midi.
La personne m' a donné son certificat de cession qui lui a été remis lors de l achat du perroquet, pour que je puisse faire les papiers moi même, mais a son nom, pour que tout soit ok pour le loulou, avant de le prendre.
Moi de mon coté, j'ai deja fais ma demande de DD la semaine dernière.

Aujourd'hui, J'ai besoin d'aide pour remplir la demande de CIC en ligne.
Je ne sais pas quelle case cocher.
Pouvez vous m aider ? merci

Type de CIC :
19.a : Certificat d'origine licite

19.b : Commerce avec vente

19.c : Présentation au public sans vente

19.d : Recherche, ou élevage/enseignement contribuant à la conservation de l'espèce

19.e : Transport spécimen vivant
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Re: Nouvelle, besoin de renseignements

Messagepar Mike2 » Mar Fév 05, 2019 4:28 pm

Je me doute que tu te grattes la tête .....

ll faut encore s'appeler et mener la procédure ensemble.

D'abord tu dois télécharger sur ton espace perso tous les documents qui vont avec l'oiseau.
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Re: Nouvelle, besoin de renseignements

Messagepar Val2912 » Mer Fév 06, 2019 4:51 am

Coucou Mike,
J'en ai qu un de doc, c est la copie de l'attestation de cession, que lui a donné le vendeur.
Mais si tu as 5 mn oui ce serait sympa de m'appeler pour m'expliquer.
Merci beaucoup pour ton aide
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