Legislation pour l'acquisition d'oiseaux en France.

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Re: Legislation pour l'acquisition d'oiseaux en France.

Messagepar Mike2 » Dim Déc 03, 2017 4:09 pm

loznes a écrit:De mon coté, impossible d'avoir une autorisation de détention pour un Gris du Gabon sans prendre un rdv avec la DDPP pour l'instruction du dossier.
Il essai un maximum de dissuader d'acquerir un Gris...


Ce serait comme empêcher qq'un d'obtenir un permis de conduite sous un faut prétexte.

Si l''autorisation est refusée (ou le dossier bloqué) ils doivent s'en expliquer par écrit car l'obtention de cette autorisation est un droit défini par les arrêté de 2004. L'administration doit faire appliquer les réglementations pas les saboter.

Il doivent en rendre compte au préfet et il est dommage que les citoyens ne prennent pas la peine de monter un dossier et d'en aviser la préfecture. (par ce que dans ce cas ça les em..... et pas un peu)
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Re: Legislation pour l'acquisition d'oiseaux en France.

Messagepar Nadine.67 » Lun Déc 04, 2017 4:31 am

Il faut télécharger le document sur Internet, le remplir et leur envoyer en accusé de réception. Pas besoin de RV. Après ils ont un délai de 2 mois pour répondre.
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Re: Legislation pour l'acquisition d'oiseaux en France.

Messagepar Mike2 » Lun Déc 04, 2017 5:51 am

Oui Nadine ça c'est la procédure mais selon les bureaux il y a des fonctionnaires qui ont leurs petites (et grandes) manies et qui aménagent les procédures selon leurs(s) humeur(s).

En résumé ils n'en font qu'a leur tête... certain(e)s aussi considèrent que les arrêtés de 2004 sont une porte ouverte aux abus...

On trouve de tout et cerise sur le cake c'est que parfois ils ne s'en cachent pas ! Genre ''de toutes façons c'est moi qui décide si vous l'aurez ou pas ...'' Enfin .....on entend de tout !

Et comme il est difficile d'aller à l'encontre de ces abus administratifs, on doit faire avec.
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Re: Legislation pour l'acquisition d'oiseaux en France.

Messagepar Nadine.67 » Lun Déc 04, 2017 6:30 am

ils veulent te voir suite au dépôt de dossier ???
De toute manière, il ne faut pas se leurrer beaucoup de propriétaires ne feront pas ce dossier, déjà faute de le savoir. Nous on le sait par les forums, mais les autres ??? aucune info même chez les vétos, or c'est là où cela devrait déjà apparaître ainsi que dans les animaleries et bien sûr les éleveurs qui eux aussi ne jouent pas le jeu.
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Re: Legislation pour l'acquisition d'oiseaux en France.

Messagepar loznes » Lun Déc 04, 2017 10:05 am

Effectivement j'ai envoyé le dossier en recommandé avec AR.
J'ai d'abord eu un courrier pour m'informer qu'il avais besoin de mon numero de telephone + copie de carte d'identité.
Ensuite un nouveau courrier avec une convocation a une date que ma DDPP a elle meme choisi sans me demander mes disponibilités.
J'ai donc telephoner pour avoir une explication
Resultat un nouveau courrier qui me dit que sans instruction dans leur locaux,mon dossier sera refusé au motif de "dossier incomplet".
J'ai pourtant une autorisation dans la meme DDPP pour mes tortues d'Hermann...
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Re: Legislation pour l'acquisition d'oiseaux en France.

Messagepar Mike2 » Lun Déc 04, 2017 1:10 pm

Si ils envointe un courrier ''dossier incomplet'' ils doivent stipuler ce qui de leur point de vue est manquant. Mais au final ils auront toujours le dernier mot.

Il suffit qu'ils demandent l’ensemble des arrêtés qui traitent le sujet et affirmer qu'ils ne sont pas tous cités. On a eu un cas avec une adp de tortues, il en fallait trois et le gars n'en trouvait que deux. Le cirque a duré une année.

Il leur téléphonait pour qu'ils lui donnent l'info et le bonhomme se faisait remballer ...

Les non concernés ne peuvent pas s'imaginer de quoi notre administration est capable pour nous pourrir la vie....
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Re: Legislation pour l'acquisition d'oiseaux en France.

Messagepar loznes » Lun Déc 04, 2017 1:51 pm

Je vais me rendre directement à la DDPP après prise de rdv au préalable afin de défendre mon dossier.
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Re: Legislation pour l'acquisition d'oiseaux en France.

Messagepar Nadine.67 » Lun Déc 04, 2017 3:28 pm

On va voir ce que disent les autres propriétaires de Gris du Gabon du forum !!
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Re: Legislation pour l'acquisition d'oiseaux en France.

Messagepar loznes » Mer Déc 20, 2017 5:58 am

Je me suis rendu à la DDPP pour l'instruction de mon dossier.
Réponse dans un mois mais le fait d'avoir une Amazone n'est pas compatible avec l'arrivée d'un Gris vu que les 2 espèces ne vivent pas sur le même continent à l’état sauvage...
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Re: Legislation pour l'acquisition d'oiseaux en France.

Messagepar Nadine.67 » Mer Déc 20, 2017 10:41 am

Comment çà pas compatible ??? Tu devrais enlever une des 2 espèces alors ?? :blush: :blush: :blush:
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Re: Legislation pour l'acquisition d'oiseaux en France.

Messagepar JulienPascal » Mer Déc 20, 2017 10:54 am

le fait d'avoir une Amazone n'est pas compatible avec l'arrivée d'un Gris vu que les 2 espèces ne vivent pas sur le même continent à l’état sauvage...


C'est la DDPP de Picardie qui dit ça!!?? C'est bien la meilleure celle-là!

En plus, je ne vois pas ce que ça veut dire qu'une Amazone n'est pas compatible avec un Gris! :cry:
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Re: Legislation pour l'acquisition d'oiseaux en France.

Messagepar Nadine.67 » Mer Déc 20, 2017 10:57 am

Quand on regarde un peu ce que chacun d'entre nous a comme perroquets, on va tous se poser des questions sur la compatibilité de nos perroquets.
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Re: Legislation pour l'acquisition d'oiseaux en France.

Messagepar JulienPascal » Mer Déc 20, 2017 11:26 am

Le conseil que je te donnerai loznes, c'est d'attendre la réponse de ta DDPP. Et si ta demande d'autorisation de détention est refusée au motif qu'une Amazone à front bleu (annexe 2) n'est pas "compatible" selon l'administration avec un Gris du Gabon (annexe 1), j'écrirais au préfet pour demander des explications et la marche à suivre pour obtenir l'autorisation de détenir un Gris quand on a déjà une Amazone qui, elle, ne nécessite pas d'APDD.



Ps: Peut-être qu'il te répondra de faire euthanasier ton amazone? ou de teindre ton gris en vert pour qu'il soit compatible avec ton Amazone!!??

Franchement, y a des fois on hésite entre colère et rigolade! :etourdi:
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Re: Legislation pour l'acquisition d'oiseaux en France.

Messagepar loznes » Mer Déc 20, 2017 12:41 pm

Effectivement c'est assez invraisemblable cette histoire.
Je vais attendre la réponse et ensuite j'aviserai.
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Re: Legislation pour l'acquisition d'oiseaux en France.

Messagepar Nadine.67 » Mer Déc 20, 2017 1:43 pm

Merci de nous tenir au courant.
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