Legislation pour l'acquisition d'oiseaux en France.

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Re: Legislation pour l'acquisition d'oiseaux en France.

Messagepar Mike2 » Mer Nov 15, 2017 5:01 am

Nadine bonjour,

si on connait ce n'est vraiment compliqué.

Tu as regardé sur mon site http://www.testudo.populus.ch ? (Des fois le serveur est en panne )

Je peux t'aider pour remplir les formalités mais ne traine plus trop... Je pense qu'il vont encore prolonger la période d'au moins six mois mais autant avoir déposé son dossier. A partir de là tu es ok (même si on est en 2018)

Il faut que ton oiseau soit bagué (fermée) avec une bague issue d'une fédération reconnue par l'administration. Si pas c'est pose d'un implant (de 40 à 70 e.) ?. Le véto te fourni un certificat de marquage (garder l'original) . Ceci permettra d'obtenir un CIC (carte d'identité de l'oiseau) où sa bague ou son n° d'implant sera noté et ensuite de le rentrer dans ton élevage (pour l'administration un spécimen = un élevage) via le répertoire qu'il faut tenir à jour. (répertoire liè à l'autorisation)

La demande d'autorisation de détention est une autre démarche et les formulaires sont téléchargeables via internet. Je ne vois pas où il y a plusieurs documents ? C'est le m^me pour un éléphant (classé IA), un ararauna (classé IIB Guyane ), une grenouille guatémaltèque en danger d'extinction (IA) ou un gris (qui est passé de IIB à IA)

''demande d'autorisation de détention d'animaux non domestiques cerfa 12447''

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12447.do

Pour comprendre ''l'esprit'' de ce formulaire voir les explications sur mon site. J'ai aidé une personne qui a mis un an pour arriver à le remplir comme la DDPP du33 le désirait mais on y est arrivé !

Pour les gris c'est mieux d'être dans le gros paquets de demandes qui va arriver en m^me temps, ils ne devraient pas trop em... leur monde avec des questions ''pointilleuses'' à souhait.

Bonnes cogitations
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Re: Legislation pour l'acquisition d'oiseaux en France.

Messagepar Nadine.67 » Mer Nov 15, 2017 5:13 am

Coucou, merci pour le lien. J'avais trouvé ce formulaire, mais parfois les sites envoient vers d'autres liens. Donc déjà merci, je vais pouvoir donner l'info à mon véto.

Pour certains perroquets, il faudra pucer, j'ai déjà fait commander les puces NAC à mon véto. Il était étonné d'ailleurs de n'avoir pas été averti de cette nouvelle législation.
Je fignole mon dossier en décembre, et je vais aller voir ton site. MERCI.

Je pense aussi qu'un délai supplémentaire sera donné, il y a peu d'informations qui circulent et à mon avis, tout le monde ne saura pas qu'il faut faire ce dossier :blush2:
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Re: Legislation pour l'acquisition d'oiseaux en France.

Messagepar seb70 » Mer Nov 15, 2017 6:49 am

Ce formulaire est exactement le même que pour tout les autres perroquets.
J'ai fait ce dossier il y a deux mois, pour l'obtention de mon ara.
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Re: Legislation pour l'acquisition d'oiseaux en France.

Messagepar JulienPascal » Mer Nov 15, 2017 8:11 pm

Ben dites donc, quand je lis les messages les plus récents de ce post et les difficultés que vous rencontrez pour obtenir l'autorisation préfectorale de détention, je me dis que dans le 9-3, la Seine-Saint-Denis, on n'est pas les plus mal lotis! La DDPP du 93 dont je dépends m'a envoyé le document en moins d'un mois. L'explication, c'est sans doute parce que j'avais fait auparavant une demande de Certificat De Capacitaire pour lequel il m'a fallu écrire un dossier de quelques 900 pages + visite d'inspection de mes installations chez moi. Du coup, la véto de la DDPP qui gère mon dossier a remplit elle-même le document d'autorisation de détention et me la renvoyé signé. :thumbsup:
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Re: Legislation pour l'acquisition d'oiseaux en France.

Messagepar seb70 » Jeu Nov 16, 2017 4:38 am

Salut Julien, c'est quoi exactement un certificat de capacitaire ?
900 pages c'est énorme ! Tu es sur de toi ?
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Re: Legislation pour l'acquisition d'oiseaux en France.

Messagepar JulienPascal » Jeu Nov 16, 2017 6:39 am

:lolbounce: Oh que oui je suis sur de moi! Et 900 pages, c'est une moyenne! :wink:
C'est un très long travail de recherche, et plus tu présentes d'espèces de perroquets déjà acquises ou en projet d'acquisition, plus ce travail est long. :wink:
Une fois que tu as terminé la rédaction de ton dossier, tu es auditionné par un jury de professionnels (éleveurs, vétérinaires, soigneurs animalier...) qui valide (ou pas!) tes connaissances.

Le certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques, plus couramment abrégé en certificat de capacité, est un document délivré par l'administration française1, reconnaissant la compétence de son titulaire à élever, vendre, louer, faire transiter ou présenter au public des spécimens vivants d'espèces non domestiques de la « faune locale ou étrangère ».

Le plus simple est que tu cliques sur le lien ci-dessous pour lire la suite:

https://fr.wikipedia.org/wiki/Certifica ... omestiques
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Re: Legislation pour l'acquisition d'oiseaux en France.

Messagepar Mike2 » Jeu Nov 16, 2017 2:12 pm

Julien, là tu fais fort ! 900 pages, c'est un doctorat....lol... !

Cela dépend de l'espèce demandée ou si le certificat porte sur plusieurs espèces (spitta + cacatuidés + certains bec droits ...etc) et surtout cela dépend de quelle région.

En Corse, il y a déjà eu 28 pages et obtenu en deux mois (mais bon en Corse on sait que c'est parfois spécial) Alors qu'un gars qui attend depuis deux ans pour le passer (fonctionnaire compétant(e) ''overbookée'' pour s'en occuper).

Mais comme beaucoup de détenteur de CC restent discret sur cette procédure pas toujours facile d'avoir des infos fiables. Il faut aussi remarquer que les DDPP ont tendance à mettre la barre de plus en plus haut et de fait les dossiers prennent du volume.
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Re: Legislation pour l'acquisition d'oiseaux en France.

Messagepar JulienPascal » Jeu Nov 16, 2017 4:55 pm

Mais nooooon! :shocking: Où avais-je la tête! Je pense 90 et je tape 900 :etourdi: Je viens seulement de me rendre compte de mon erreur! Vous comprenez pourquoi j’ai eu 0,5 sur 20 en math au bac!!! :lolbounce:
J’ai toujours été fâché avec les chiffres! :grr:
Donc c’est bien un dossier de 90 pages que je vais présenter, pour 6 espèces demandées. Et c’est déjà bien assez comme ça!
J’ai choisi l’option “Présentation au public”. Passionnant, bien qu’il y ait une multitude de choses à savoir sur le bout des ongles. Dans le 93, il parait qu’ils sont très exigeants surtout avec les candidats qui présentent cette option. On verra bien! De toute façon, je ne vais pas me biler. Je fais ça d’abord pour le plaisir. :wink:
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Re: Legislation pour l'acquisition d'oiseaux en France.

Messagepar seb70 » Jeu Nov 16, 2017 5:02 pm

Ok, merci Julien pour tes précisions.
Mais tu as fais fort quand même avec 900 pages. Bravo ! :bravo:
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Re: Legislation pour l'acquisition d'oiseaux en France.

Messagepar seb70 » Jeu Nov 16, 2017 5:05 pm

Oups 90 pages.
Bonne chance pour ta présentation. :D
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Re: Legislation pour l'acquisition d'oiseaux en France.

Messagepar Mike2 » Jeu Nov 16, 2017 5:19 pm

Le plus relou c'est avec la législation .... Fort indigeste. Dans ce domaine on est rarement motivé à ce perfectionner.

Bon taf pour le dossier.
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Re: Legislation pour l'acquisition d'oiseaux en France.

Messagepar diko » Ven Nov 17, 2017 1:01 pm

JulienPascal a écrit:... j’ai eu 0,5 sur 20 en math au bac!!! ...

C'est totalement rédhibitoire !!! :grr: :grr: :grr:


:rofl: :rofl:
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Re: Legislation pour l'acquisition d'oiseaux en France.

Messagepar JulienPascal » Ven Nov 17, 2017 4:52 pm

Ouai, mais j’ai eu 17 en philo, et au bout du machin, la mention AB! :fou:
:chickendance:
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Re: Legislation pour l'acquisition d'oiseaux en France.

Messagepar diko » Sam Nov 18, 2017 3:27 pm

Bon ! Bravo pour la philo !
... j'ai dû avoir un peu moins... :D

Mais, la philo, quand on a 17 ans... :wink:
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Re: Legislation pour l'acquisition d'oiseaux en France.

Messagepar loznes » Dim Déc 03, 2017 1:42 pm

De mon coté, impossible d'avoir une autorisation de détention pour un Gris du Gabon sans prendre un rdv avec la DDPP pour l'instruction du dossier.
Il essai un maximum de dissuader d'acquerir un Gris...
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