Legislation pour l'acquisition d'oiseaux en France.

Un nouveau plumeau dans votre famille? Présentez-nous le!

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Messagepar ashcan » Jeu Jan 13, 2011 5:28 am

Il n'est pas nécessaire d'avoir une ADP pour un rosalbin, c'est un annexe II/B libre à la vente. Il te faut seulement un oiseau bagué avec certificat de cession réglementaire.
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Salut

Messagepar Luc07 » Sam Juil 30, 2011 12:45 pm

Salut!

Personnellement, je ne comprends même pas les orientations des lois françaises à ce sujet.

Peux-tu me les expliquer?
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DES QUESTIONS S.V.P

Messagepar Luc07 » Sam Juil 30, 2011 2:37 pm

1. Est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer ce qu'est la convention de Washington?
* quels pays en font partie?
* et le Canada, là-dedans?
* et les USA? quel est le rôle des USA?

2. Cette loi existe depuis combien de temps en France?
*elle a été mis en place pour quels motifs?
*est-ce que les résultats de cette loi sont évalués?
à partir de quels critères?

3.J'accède facilement à la nécessité de protéger les espèces menacées et que l'on doit maximaliser les chances de survies de ces dernières.
*Par contre, la règlementation de l'adoption de ces oiseaux en milieu
familial apporte-t-elle des changements pour ces espèces?
*Lesquels?

4. Et qu'est-ce qui arrive avec un oiseau " illégal", un oiseau qu'on trouve sur le trottoir?


5.Selon les post, on parle de démarches et de termes qui me semble différents.
* Pourquoi avoir besoin de l'autorisation de la préfecture? du vétérinaire cantonal?
* Et sinon, pourquoi une facture suffit?

6. Et de l'autre côté, à quelles lois sont soumis les éleveurs de perroquets en France?

* Est-ce qu'il y a un nombre déterminé d'oisillons prévus pour l'année? Si il y a beaucoup de placements, il y a beaucoup de travail pour ceux qui appliquent la loi. C'est colossal comme tâche.

*Est-ce que permettre la reproduction des oiseaux en couveuse permet d'améliorer la survie des espèces menacées ou toutes autres? Comment? De quelles façons?
*Est-ce que le droit de vendre des oisillons non sevrés favorisent la protection des espèces? Comment?


Je veux seulement comprendre cette règlementation française. Est-ce que quelqu'un peut m'aider?

Je demeure plein de questions et je serais heureux de pouvoir en discuter!

Le but de ce post est uniquement d'améliorer ma compréhension de ces procédures.

Est-ce que cette loi s'applique à toute l'Europe?
et ailleurs?

Merci beaucoup!
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Messagepar ashcan » Sam Juil 30, 2011 3:33 pm

Wow, tu poses des questions qui dépassent quelque peu mes connaissances, mais je vais tenter d'y répondre en partie:

1. Est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer ce qu'est la convention de Washington?

La convention de Washington est un texte qui réglemente le commerce, les échanges et le transport des espèces menacées, qu'il s'agisse de faune ou de flore. Il a été signé en 1973 à Washington, d'où son nom. Tu peux consulter le texte entier sur leur site: http://www.cites.org/fra/disc/text.shtml

* quels pays en font partie?

J'ignore si il en existe une liste. Le comité permanent regroupe une quinzaine de pays de part le monde. Le n'en fait pas partie, et ne semble pas avoir signé cette convention, mais il faudrait voir du coté de vos autorités pour leur demander.

* et les USA? quel est le rôle des USA?

Les USA sont les initiateurs de la création et de la diffusion de ce texte, conscients que la colonisation et les nouveaux "loisirs" qu'elle a permis (chasse aux fauves, collections de spécimens de faune et flore, commerce d'ivoire, de peaux, constitutions de Zoos de part le monde...)mettait sérieusement en danger la Biodiversité et donc l'équilibre du monde.

2. Cette loi existe depuis combien de temps en France?

J'ignore si on y a adhéré dès sa création, je n'ai pas assez aux historiques.

*elle a été mis en place pour quels motifs?

Certainement la volonté de suivre les nouveaux dirigeants, vainqueurs de la seconde guerre mondiale et sauveurs du monde. Derrière, peut être aussi la volonté de préserver les espèces et une soudaine conscience de notre responsabilité dans la disparition rapide des espèces. Il faut savoir que la France possédait de nombreuses colonies en Afrique et aussi en Asie, et que elle qui y a importé "l'art de la chasse au gros gibier", suivi de près par l’Angleterre qui y a apporté une note plus "sportive" (les chevaux ne survivaient pas en Afrique, alors ils utilisaient les moyens de transport locaux: la jeep et l'éléphant, surtout en Asie pour la chasse au tigre)et donc encore plus désastreuse pour la biodiversité locale.

*est-ce que les résultats de cette loi sont évalués?
à partir de quels critères?

Je ne pense pas que l'on puisse évaluer l'impacte de cette "résolution", dans la mesure ou l'on découvre encore de nouvelles espèces, parfois même on les découvre parce qu'elles ont disparues (cf rostres et exuvies d'insectes et reptiles de la canopée sud américaine par exemple)...

3.J'accède facilement à la nécessité de protéger les espèces menacées et que l'on doit maximaliser les chances de survies de ces dernières.
*Par contre, la règlementation de l'adoption de ces oiseaux en milieu
familial apporte-t-elle des changements pour ces espèces?

Question difficile... A sa mise en place et donc à l'adoption du texte, oui, ça a eu un impact : l’arrêt, ou du moins le ralentissement de l'importation massive d'espèces, la construction de souche génétiques interne et donc une diminution des captures en milieu sauvage, et par extension, un ralentissement de la vitesse d'extinction de certaines espèces.

A présent, et depuis peu, les explications que j'ai mis en tête de post ne sont plus d'actualités, du moins en ce qui concerne les quotas, qui ne sont plus d'actualité. A présent les annexes 2 sont libres à la détention. Seule leur reproduction et les annexes 2 protégés par l’arrêté de Guyane nécessitent une autorisation de détention ou un certificat de capacité. Il faut aussi être capacitaire pour en faire commerce. Seulement la distinction entre l'élevage amateur et l’élevage professionnel est parfois mince... et ne tiens souvent qu'à la présence ou non de cette capacité dans l'établissement...

*Lesquels?

Principalement un ralentissement ou un arrêt total des prélèvements en nature et des importations. Pour certaines espèces c'est positif, pour d'autre c'est moins évident...

4. Et qu'est-ce qui arrive avec un oiseau " illégal", un oiseau qu'on trouve sur le trottoir?

Mystère... les lois existent, mais ne sont pas diffusées, donc inconnues, donc chacun fait hélas un peu ce qu'il veux... Généralement les Oiseaux classés annexe 1 de Washington sont rares, chers et extrêmement difficile à se procurer, donc on en trouve rarement comme ça. Les oiseaux "illégaux" sont plus souvent des oiseaux protégés par l'arrêté de Guyane, qui sont détenus sans autorisation, plus souvent par ignorance que par malhonnêteté.

Par contre, en cas de saisie d'importation illégale, les oiseaux finissent en zoo ou en refuge, desquels ils ne sortent jamais. Nous n'avons pas de refuge qui replace les oiseaux en France.

5.Selon les post, on parle de démarches et de termes qui me semble différents.
* Pourquoi avoir besoin de l'autorisation de la préfecture? du vétérinaire cantonal?

Il faut une APD (autorisation préfectorale de détention)pour tous les oiseaux protégés soit par l'annexe 1 de la CDW, soit par l’arrêté de Guyane (l’arrêté de Guyane est un texte qui explique qu'il est interdit de posséder les espèces endémique, c'est à dire appartenant au territoire, y compris les doms et les toms)

* Et sinon, pourquoi une facture suffit?

C'est faux!!!! Une facture suffit légalement pour la vente d'un oiseau domestique ou d'annexe 2; par pour un annexe 1. Le certificat de cession par contre devrait être fait, mais n'est hélas pas obligatoire, à mon grand regret.

6. Et de l'autre côté, à quelles lois sont soumis les éleveurs de perroquets en France?

Professionnel ou amateur? L'amateur, aucune, si ce n'est celles qui régissent la détention des espèces (CDW, arreté de Guyanne et autres...)
Le professionnel doit être capacitaire, posséder un numéro de siret et un établissement agréé par les DSV régionnales.


* Est-ce qu'il y a un nombre déterminé d'oisillons prévus pour l'année?

Non, aucune réglementation la dessus, pas sur les cessions non plus, pas de réglementation sanitaires (les test ne sont pas obligatoires hélas)...

Si il y a beaucoup de placements, il y a beaucoup de travail pour ceux qui appliquent la loi. C'est colossal comme tâche.

c'est pour ça qu'il y a très peu de pro et énorméments d'amateurs!

*Est-ce que permettre la reproduction des oiseaux en couveuse permet d'améliorer la survie des espèces menacées ou toutes autres?

La pratique de l'élevage en éleveuse n'est pas courante en France, c'est plus une spécificité de votre coté de l'océan. Pour certaines espèces rares, qui ont des difficultées de reproduction, ou qui sont très peu nombreuses en captivité, l'élevage en couveuse peux permettre de multiplier par deux le nombre de jeunes sans fatiguer les adultes si précieux.


*Est-ce que le droit de vendre des oisillons non sevrés favorisent la protection des espèces? Comment?

Aucunement, vendre un oisillon non sevré c'est le mettre physiquement et psychologiquement en danger. C'est juste une volonté de la part de l'éleveur de vendre ses jeunes au plus vite pour s'embêter le moins possible à les nourrir, et ce le moins longtemps possible. Certains croient aussi dur comme fer qu'un oiseau qu'ont "fini soi même" sera plus apprivoisé. Nos mentalités sont très très en retard en france, de même que nos connaissances en matière d'oiseaux, nous n'avons pas la chance d'être aux portes des USA, leaders en la matière.



Est-ce que cette loi s'applique à toute l'Europe? Une grande partie des pays y ont adhéré à ma connaissance, mais pas tous.

et ailleurs?
La moitié du monde l'a signé (façon de parler). Tu trouvera des pays européens, américains, africains, asiatiques, australiens...

Ouf, sacré pavé! Désolée pour les fautes mais j'ai pas le courage de me relire :lol:
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Salut

Messagepar Luc07 » Sam Juil 30, 2011 3:48 pm

Bravo et mille mercis Ashcan!

Voici un effort très méritoire! Merci!

Je reste quand même étonné de l'ampleur du formulaire, de l'accord de l'un et de l'autre, et de la paperasse. C'est ma mort. J'ai seulement qu'à penser aux termes de reporter à la colonne 1 de l'annexe 2, sinon retourne au deuxième paragraphe de la partie B de l'annexeA*. Seigneur! Ça me fait penser à nos formulaires de rapport d'impot!

Deux mots me restent à l'esprit: tu parlais d'importation massive dans le passé.
Ne serait-ce que pour modérer ce commerce. C'est beaucoup.

Nous ne vivons pas dans le paradis terrestre non plus et nos défis écologiques sont très importants.


Merci encore et bonne soirée!

Luc
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Messagepar Kevin37 » Dim Oct 16, 2011 5:21 am

Donc si j'ai bien compris on est obligé de s'y prendre au moins 3 mois à l'avance pour avoir l'autorisation de detention ?
Donc en gros aussi présenter sur le document des installations virtuelles et une promesses d'alimentation correct pour notre futur perroquet ?
Donc en gros que des promesses pour detenir ce papier d'autorisation de detention.
Je suis interessé par un Ara Maracana pour l'année prochaine et il me faut ce papier.
Je suis content d'etre passé sur ce forum qui m'a permis de savoir qu'il fallait ce papier pour cette espece et qu'il fallait s'y prendre quand meme quelques mois en avance pour etre sur d'avoir l'autorisation.
Une autorisation de detention d'une espece est elle valable à vie ?
Puis je demander plusieur autrisation de detention (pour plusieurs especes differentes) en meme temps ?
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Messagepar Ricoguy » Dim Oct 16, 2011 11:56 am

Attention, soyez prudent avec les "Guyanais" !!
Un ami s'est fait saisir son couple de Ararauna il y a environ un an, ne l'a pas encore récupéré !!! et a réglé une amende de 200€.
Il devrait le reprendre prochainement, mais le couple aura besoin de bons soins, il n'est pas en parfait état !!....
Donc ne tentez pas le diable en voulant passer outre :wink:
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Messagepar Kevin37 » Dim Oct 16, 2011 12:12 pm

Non je ne veux surtout pas passer outre la legislation.
C'est pour ca que je me renseigne un maximum dessus pour que tout soit en regle l'année prochaine.
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ara ararauna

Messagepar sparow38 » Mar Mai 22, 2012 11:39 am

bonjour


je voudrais acheter un ara ararauna mais je voudrais savoir ce qu il me faut comme papier pour en avoir un :arableuetor:



merci
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Messagepar Ricoguy06 » Mar Mai 22, 2012 12:51 pm

Le plus sur est de demander à la DDSV de ton département ou d'y passer.
De cette manière tu auras même peut-être le formulaire à remplir.
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Messagepar sparow38 » Mar Mai 22, 2012 1:03 pm

salut je suis un enfant c quoi la ddsv et faut i faire quoi
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Messagepar sparow38 » Mar Mai 22, 2012 2:31 pm

salut je voulais savoir ou doit t on aller pour avoir l autorisation pour detenir un perrroquet ara ararauna et quelles papier doit t on avoir :arableuetor:
sparow38
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Re: Legislation pour l'acquisition d'oiseaux en France.

Messagepar torphine » Mar Nov 14, 2017 9:05 am

Bonjour,

Avant tout je me présente, je m'appelle Cyril j'ai 42 ans et j'habite non loin de Roye dans la somme. Je suis informaticien et féru des Aras.

Suite à une petite mésaventure personnelle, j'aurais aimé avec quelques informations pour l'adoption d'un Ararauna.

La DDPP de ma région (somme) m'a convoqué pour me poser toute une batterie de questions suite à ma demande.

Le rdv était fixé sans me concerter (j'ai du poser une demi journée de congés pour ça)

Je me suis retrouvé face à 3 personnes qui m'ont posé des questions sur la nourriture, le futur habitat de l'oiseau ainsi que sur des points vétérinaires.

jusque la tout me paraissait normal, étant donné que j'allais adopter un animal peu commun, et qu'il fallait un minimum de connaissance avant de se voir confier celui-ci.

Au fur et a mesure de l'entretien, je me suis rendu compte qu'ils cherchaient en fait à trouver des points auxquels je ne pouvais pas répondre afin d’étayer leur dossier en vue d'un refus.
Allant jusqu'à me demander si je connaissais les symptômes de telle ou telle maladie, ou les raisons pour lesquelles il ne fallait pas donner d'avocat ou autre denrée nuisible à l'animal.
Je précise quand même que je m’étais assez bien renseigné via des livres et autre sites spécialisés, et que je connais très bien la liste des choses à ne pas donner à l'oiseau.

Avez vous rencontré ce genre de problème avec vos ddpp régionales, ou ai-je subit ce que j’appellerais un excès de zèle de leur part ?
Je suis tireur sportif longue distance et j'ai eu moins de problème a me voir autoriser la détention de plusieurs armes à feu que pour cette adoption.

Dans l'attente de vous lire
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Re: Legislation pour l'acquisition d'oiseaux en France.

Messagepar Mike2 » Mar Nov 14, 2017 1:50 pm

Cette administration française, quel cirque ! Ils vont sauver le mondes ces fonctionnaires.

Je me suis pas mal occupé d'aider des personnes à obtenir cette fameuse autorisation de détention qui est le même document pour les oiseaux A1, les oiseaux guyannes et les tortues A1.

C'était pour le 33 mais aussi d'autres régions et uniquement pour les tortues

J'ai compilé une notice didactique qui explique le truc pas à pas ...si ça vous intéresse (vous transposez pour les oiseaux) http://www.testudo.populus.ch

D'une région à l'autre ce n'est pas la m^me musique mais faire passer un interrogatoire pour un spécimen classé en II B Guyane c 'est du grand n'importe quoi !

Je voulais rectifier Aschan sur le fait que des refuges placent des oiseaux (IIB IA et guyenes). Dont Alca torda que je connais un peu.

Si on trouve un oiseau en danger en France, il y a plusieurs possibilités en fonction de l'espèce.

Faune sauvage française (Métropole ET territoires d'outre mer, dont dans la liste Guyane ) c'est à porter dans un refuge. Vous ne pouvez pas soigner un mouette trouvée agonisante en bord de plage. Si c'est un oiseau ''européen'' idem ... Si c'est un oiseaux exotique classé en 1A , de suite en refuge. Si c'est un piaf exotique en IIB (comme une calopsitte, une conure ) c'est ok Quoique certaines conures sont 1A et d'autres guyanaises

Les arrêtés de 2004 et ce qui a suivi, des réglementations en une pile d'assiettes ont créé une usine à gaz administrative. Ajouté à cela des fonctionnaires qui se la jouent ''petit chef'' et qui affirment ouvertement qu'avec eux c'est comme ça ... On entend des trucs de ouf...

A ma connaissance c'est unique en Europe, mais nos cadres ont fait l'ENA, cela doit en être en partie la cause du ''pourquoi faire simple si on peut faire compliqué ?''

Cerise sur le cake , tous les deux ans (environ) il remettent qq assiette sur la pile... Plus les normes sanitaires (grippes aviaires), on ne pourra bientôt plus balader ses oiseaux dans sa voiture pour se rendre à un concours.

Quand aux gros éleveurs, ils ne savent plus comment répondre aux exigences de l'administration. Par contre les importations des pays de l'est n'ont jamais fait autant d'affaires....

Comme pour les tortues terrestres, comme pour les chiens etc ... Là bas ils font un peu ce qu'ils veulent, nous refilent des animaux élevés dans de mauvaises conditions mais tout va bien.... Ils ont les bons papiers...
Mike2
 

Re: Legislation pour l'acquisition d'oiseaux en France.

Messagepar Nadine.67 » Mar Nov 14, 2017 2:08 pm

Actuellement beaucoup de propriétaires de Gris du Gabon et de Timneh peinent à trouver les formulaires à remplir pour la détention de leur Gris, démarches à faire avant le 4 février 2018. Beaucoup de sites donnent divers liens mais pas tous fiables.

Qu'en est-il exactement ??? je planche sur le sujet et franchement pas facile de s'y retrouver. Merci
Nadine.67
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