Les vacances d'été avec vos plumeaux aux États-Unis

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Re: Les vacances d'été avec vos plumeaux aux États-Unis

Messagepar Loupin » Dim Oct 06, 2013 8:14 pm

Petit "feedback" sur notre passage aux frontières Canada-États-Unis, en août dernier.

Nous avions rendez-vous à 8:00 du matin avec l'agente du United State Fish and Wildlife Service (USFWS) et à 8:30 avec le vétérinaire du USDA.
Mais pour aller à nos rendez-vous, il fallait faire estampiller le passeport de nos oiseaux en sortant du Canada, c'est le certificat de la CITES.
On se rend au poste de douanes canadiennes. Sur place, il n'y a pas d'employé spécialisé pour ces cas. Comme il y a trois ans, la personnes que nous avons rencontré ne savait pas trop quoi faire. Elle voulait conserver l'original du passeport. Je lui ai demandé si, lorsqu'elle voyage, elle laisse l'original de son passeport (d'humain) au douanier. Non, qu'elle dit. Et bien c'est la même chose pour un oiseau. J'ai ajouté que sans l'original, je ne pourrais pas entrer aux États-Unis. Ça n'a pas eu l'air de la convaincre. Alors, j'ai fait comme en 2010, je sors le numéro de téléphone de l'agence des Douanes, à Ottawa et le numéro d'Environnement Canada, la section qui délivre les certificats CITES et je lui dis que vais appeler Ottawa.

Sur ce, elle me dit d'attendre et part voir son patron. Elle revient 3 minutes plus tard et me dit que tout est O.K. Elle estampille les 4 passeports de nos oiseaux et nous partons pour le poste des douanes américaines.

Au poste américain, pas de problème. La dame du USFWS est sur place pour tous les cas de transport transfrontalier d'animaux de la faune, indigène ou exotique. Je présente les passeports et les permis du USFWS que j'ai obtenu avant de partir. Je signe la déclaration d'importation aux États-Unis que j'avais préparé à l'avance. Elle vient voir les oiseaux (elle doit les voir physiquement) et en moins de deux, tout est réglé. Nous nous sommes rendus ensuite dans le bâtiment voisin pour rencontrer le vétérinaire qui procède à un examen visuel des oiseaux et complète une "clearance". Je paie les frais de 40$ pour le vétérinaire et nous pouvons continuer notre voyage.

En moins d'une heure, tout a été réglé: sortie du Canada et entrée aux États-Unis.

Au retour, il faut rencontrer à nouveau l'agente du USFWS qui estampille les passeports des oiseaux pour attester de leur sortie légale des États-Unis. J'ai payé les frais de 342$ (il faut payer les frais en sortant et non en entrant aux É-U") et nous nous sommes rendus aux douanes canadiennes, pour faire estampiller les passeports des oiseaux à leur entrée au Canada.

Encore une fois, cela peut avoir l'air bien long par écrit. Mais c'est court et simple.


:D :D :D
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Re: Les vacances d'été avec vos plumeaux aux États-Unis

Messagepar Lise Durocher » Mer Nov 13, 2013 11:44 pm

Un petit detail à souligner, si votre perroquet n'est pas autorisé a entrer aux Etats-Unis en bonne et dûe forme, vous perdrez votre droit a aller aux Etats-Unis: A VIE! ils ne niaisent pas avec le puck.
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Re: Les vacances d'été avec vos plumeaux aux États-Unis

Messagepar Oxizen » Mer Mai 13, 2015 2:35 am

Voilà pourquoi mes perroquets n'iront jamais aux Etats-Unis :lolbounce:
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Re: Les vacances d'été avec vos plumeaux aux États-Unis

Messagepar Loupin » Jeu Sep 17, 2015 9:21 pm

J'ai révisé la procédure concernant le passage de la frontière américaine avec des perroquets.

Tout est identique aux années précédentes.
Je mets quand même la procédure que j'ai tenté de rendre plus claire.
Pas d'obligation de lire tout cela, mais pour l'avoir testé, l'information est exacte.
Ça parait compliqué par écrit, mais ça ne l'est pas.


Si vous voulez aller aux États-Unis, à partir du Canada, il y a 5 grandes étapes obligatoires, à bien suivre :

1. obtenir un certificat de possession CITES des autorités canadiennes
2. obtenir un permis d’importation et de réexportation (c’est le même permis pour l’entrée et la sortie) du United State Fish and Wildlife Service (USFWS)
3. Prendre rendez-vous à la frontière avec l’agent du USFWS et le vétérinaire du USDA
4. Lors de l’entrée aux États-Unis, il faut produire les deux documents ci-dessus ainsi qu’une déclaration d’importation (préparée d’avance pour gagner du temps) au moment du passage. Au retour (sortie des États-Unis), on doit produire une déclaration d’exportation (elle aussi préparée d’avance).
5. Lors de la sortie des États-Unis, il faut présenter à nouveau le certificat de possession canadien (passeport), le permis du USFWS et produire la déclaration d’exportation. Il y a des frais d’environ environ 250 ou 300 $ à payer.

Si vous comprenez bien chaque étape et suivez à la lettre, tout devrait « baigner dans l’huile ». À partir d’un autre pays que le Canada, les exigences peuvent être différentes, ça dépend du statut zoo-sanitaire du pays en question.

Voici chaque étape expliquée plus en détail :



1. Obtenir le certificat de possession de la CITES pour les oiseaux.

La première étape consiste à obtenir le certificat canadien de possession (passeport) requis en vertu de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, connue par son sigle anglophone CITES ou encore comme la Convention de Washington.

C'est assez simple on complète un formulaire pour chaque oiseau. Le formulaire est disponible au lien suivant: http://ec.gc.ca/cites/0A2E00D5-9CAA-4D7 ... 202014.pdf . C’est Environnement Canada qui délivre ce certificat, à leur bureau de Gatineau. En cas de besoin d’aide pour le compléter, vous pouvez appeler le bureau CITES de Gatineau, au numéro indiqué sur le formulaire. J’ai complété ce formulaire à quelques reprises, pour des renouvellements. En cas de besoin, je peux aussi donner des informations additionnelles par téléphone, juste à me le faire savoir par message privé.

Au Canada il ne semble pas y avoir de limite sur le nombre d’oiseaux qui peut être identifiés comme appartenant à une seule personne, en autant qu’il y a un certificat par oiseau. Sur le permis américain de l’étape 2, le nombre d’oiseaux est limité à deux par personne. Si comme nous, vous avez plus de deux oiseaux, il faudra que les certificats de possession canadiens soient limités à deux oiseaux par personne pour correspondre à l’exigence du permis américain.

On transmet le formulaire avec une preuve d'achat et si possible de naissance de l’oiseau ainsi que les certificats de santé. Les oiseaux doivent être micropucés ou porteurs d'une bague d'identification. Ce passeport est gratuit, au Canada.

Le délai pour cette première étape est de 40 jours, selon les indications sur le formulaire, à compter du moment où l’administration CITES a tous les documents en main. À ne pas oublier, les certificats de possessions (passeports) doivent être obtenus avant de faire les demandes de permis aux États-Unis car une copie doit être produite avec la demande de permis expliquée à l’étape 2.


2. Obtenir le permis d'importation aux États-Unis et de réexportation, du United State Fish and Wildlife Service (USFWS).

On complète le formulaire suivant: http://www.fws.gov/forms/3-200-46.pdf .

Ici, il faut faire attention. Comme mentionné plus haut, un permis du USFWS ne peut être délivré que pour deux oiseaux par personne. Si vous avez plus de deux oiseaux, il faut que, chaque propriétaire officiel canadien fasse sa demande de permis américain pour ses oiseaux. Lors de notre première demande pour 4 oiseaux, nous avions commis l’erreur de faire délivrer le certificat canadien sur un seul certificat de propriété, à mon nom. Cela a été refusé aux États-Unis. Heureusement qu’il restait assez de temps pour reprendre l’étape 1 au Canada, soit 2 certificats, un au nom de mon épouse et l’autre au mien.

On transmet les demandes de permis avec une copie des certificats canadiens de possession, les preuves d'achat et de provenance des oiseaux (si disponibles), certificat de santé et un mandat poste correspondant à 50 U.S.$ par demande (dans notre cas, 100 $ pour 2 permis, 4 oiseaux). On peut mettre tout cela dans la même enveloppe. Je suggère une lettre explicative qui accompagne la demande, surtout si vous avez plusieurs oiseaux et que les preuves d’achat ou de naissance ne sont plus disponibles. Il faudra expliquer comment ils ont été acquis, mais pour avoir déjà contacté les autorités américaines, c’est surtout le certificat canadien qui est la pièce maitresse pour délivrer le permis américain. N’envoyez pas l’original des certificats canadiens car vous en aurez besoin à la frontière. C’est vraiment comme un passeport (mais en format 8 ½ X 11) qu’il faut conserver avec soi pendant tout le voyage.

Il faut prévoir entre 30 à 60 jours (selon l’information sur le formulaire de permis) pour obtenir ce permis. Certain états américains auraient semble-t-il leurs propres exigences de permis. Je n’ai jamais validé cette question et vérifié ce qui était requis et dans quels états. Avec un permis fédéral américain en main, c’est assez solide. Je n’ai jamais eu de problème, une fois la frontière franchie, ni à la frontière d’ailleurs.

3. Prendre rendez-vous à la frontière américaine

Dans notre cas, c’était au poste de Champlain (Lacolle), avec l'agent de la faune du United Fish and Wildlife Service (USFWS) ainsi qu'avec le vétérinaire du United State Department of Agriculture (USDA). Le numéro de l’agent de la faune est le 518-298-4825. Le numéro du vétérinaire du USDA est le 518‐298‐2191, si vous appelez le mardi. le 802‐873‐9338 si vous appelez le mercredi et le 802‐868‐2556, le lundi, jeudi et vendredi. Le vétérinaire couvre plusieurs poste frontière et peut être rejoint à des numéros différents, selon le jour de la semaine.

Ces rendez-vous doivent être pris au moins 72 heures à l'avance. Dans notre cas, nous prenons le rendez-vous au moins 10 jours à l’avance, pour plus de sécurité. Il faut pouvoir rencontrer ces deux personnes le même jour idéalement à environ une demi-heure d'intervalle et forcément au même poste de douanes. Comme le vétérinaire n'est disponible au poste de Champlain, près de Lacolle sur le côté québécois, que le mardi, cette contrainte a pour effet de fixer le jour du passage de la frontière au mardi. Comme mentionné plus haut, le vétérinaire couvre d'autres postes frontières, mais l'agente de la faune n'est pas présente à ces autres postes. Elle est basée du lundi au vendredi au poste de Champlain. On peut toujours la faire venir à un autre poste, par exemple, Derby Line, au sud de Sherbrooke (par l'autoroute 55), mais il faudrait alors payer un coût élevé, en plus des frais de base.

Il y a aussi des ports désignés (designated ports) où il y a des agents et du vétérinaire en permanence. Le port désigné le plus près est Buffalo. Comme les agents sont là en permanence, les frais sont moins élevés lors du passage. C’est bon à savoir pour ceux qui vont dans le centre ou l’Ouest des États-Unis en passant par l’Ontario. Autrement ça ne vaut pas la peine de faire un détour de 2 jours de route pour économiser 250 $.


4. Lors du passage à la frontière:

En arrivant à la frontière, il faut d'abord faire estampiller les certificats de possession (passeports) des oiseaux au poste des douanes canadiennes pour attester que ces petites bêtes quittent le Canada légalement. À Lacolle, les douaniers canadiens ne sont pas toujours « allumés » sur la chose. À deux reprises, dans le passé, il a fallu que j’argumente pour pouvoir conserver les originaux du certificat canadien de possession. Les agents ne comprenaient pas que l’original devait demeurer en notre possession pour être montré aux autorités américaines et pour être conservé avec nous, comme un passeport humain. Dans un cas, il m’a fallu indiquer que j’appelais à Ottawa en sortant mon cellulaire. J’avais trouvé à l’avance le numéro des autorités à contacter, en cas de problème. L’agent, surpris, avait alors changé d’idée en me voyant composer le numéro que je lui avais par ailleurs montré. Dans l’autre cas, j’avais suggéré à l’agente d’aller voir son patron pour savoir quoi faire. Il faut rester calme à la frontière, pour éviter les retards et savoir anticiper que les douaniers (canadiens) peuvent parfois ne pas être bien informés. .

Ensuite, on se rend au poste américain. À chaque reprise, j’ai toujours constaté que les douaniers américains étaient plus au fait des procédures pour les oiseaux couverts par la Convention de Washington.

À la douane américaine, on doit d’abord montrer nos passeports (humains, ceux-là ) et les certificats de vaccination des chiens (il ne faut pas les oublier). On mentionne à l’agent de douanes que nous avons rendez-vous avec l'agent de la faune du USFWS et le vétérinaire du USDA. L’agent de douanes va vous indiquer où se rendre et il y aura même une voiture accompagnatrice pour s’assurer que vous vous rendez bien au bureau du USFWS.

Lors de la rencontre avec l’agent de la faune, il faudra présenter tous les documents : certificat canadien de possession (l’original, que l’agent canadien voulait garder à la douane canadienne  ), le permis américain et la déclaration d'importation (entrée aux États-Unis).

La déclaration d’importation se fait en utilisant le formulaire suivant: http://www.fws.gov/le/pdf/3177_1.pdf . Cette déclaration d’importation se fait sur place, au moment du passage, mais c’est préférable et plus rapide de la compléter à l’avance, question de gagner du temps aux douanes américaines. La dernière fois que nous sommes passés, nous avons produits une seule déclaration pour les 4 oiseaux, même s’il y avait 2 permis (couvrant chacun 2 oiseaux) et 4 certificats de possession canadiens (deux pour mon épouse et deux pour moi). J’avais aussi, comme plan B, préparé deux autres déclarations au cas où l’agente aurait demandé une déclaration par permis, c’est-à-dire pour 2 oiseaux plutôt que les 4 sur la même déclaration.

Par la suite, l’agent de la faune indique où il faut se rendre pour rencontrer le vétérinaire. Le vet va vérifier les certificats de santé des oiseaux et procéder à un examen visuel. Il complètera ensuite une « clearance » confirmant que les oiseaux sont en bonne santé et peuvent entrer aux États-Unis. Le vétérinaire nous a coûté 30 ou 35 $. Il a mis les 4 oiseaux sur la même « clearance ».

L’étape la plus importante au moment du passage : après l’examen du vétérinaire, on retourne ensuite au bureau de l'agente de la faune qui, à ce moment-là, estampillera les certificats de possession (passeports) des oiseaux, ce qui nous permettra de poursuivre légalement notre route en territoire américain. Le passeport est estampillé uniquement après la « clearance » du vétérinaire.

5. Au retour, c'est beaucoup plus simple.

Lors du retour au Canada, il n'est pas nécessaire de rencontrer le vétérinaire vu que l'on quitte les États-Unis. Ceci donne la possibilité de revenir un autre jour que le mardi, qui, rappelons-le, est le seul jour de présence du vétérinaire à Champlain (Lacolle). Il nous faudra rencontrer à nouveau l'agente de la faune (présente du lundi au vendredi) pour faire la déclaration d'exportation (sortie des États-Unis). C’est le même formulaire que pour la déclaration d’importation, que l’on complète une deuxième fois pour l’exportation, mais en cochant « exportation » : . http://www.fws.gov/le/pdf/3177_1.pdf . À ce moment, il faudra payer les frais, environ 250 $. C’était le montant, la dernière fois que nous sommes passés. Cette somme représente les frais du USFWS pour l'importation et l'exportation. Bizarrement, les frais sont payables à la sortie et non à l'entrée.

Si vous voulez pouvoir retourner par la suite aux États-Unis, avec ou sans oiseaux, aussi bien payer les frais à la sortie. Donc ne pas oublier de passer par la douane américaine au moment de la sortie. Après que l'agente ait estampillé les passeports pour attester que les oiseaux ont quitté les États-Unis légalement, il faut faire estampiller les passeports en entrant au Canada par les douaniers canadien pour attester que les oiseaux sont entrés légalement.

Tout ça peut sembler long, mais dans les faits, c'est assez simple. Il faut juste s'y prendre longtemps avant le départ pour obtenir les certificats et permis requis. Les formulaires ne sont pas compliqués à compléter. À la frontière, il faut prévoir environ une heure pour entrer et une vingtaine de minute pour le retour (la sortie).

Et croyez-moi, ça vaut le coup d'emmener nos plumeaux en vacances. On les transporte dans des cages de transport dans le SUV et arrivés à destination, nous les plaçons dans la caravane. On ne les laisse pas seuls dans la caravane lors des déplacements. Quand nous partons en camping, les oiseaux le devinent rapidement et nous avons droit à bien des commentaires du genre « camping, camping,…c’est bon hein! » ou encore « envoye, envoye… » pour nous faire comprendre de se dépêcher à terminer les préparatifs.


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Re: Les vacances d'été avec vos plumeaux aux États-Unis

Messagepar Darren1981 » Dim Sep 27, 2015 6:17 pm

Loupin, tu es tellement une perle! Si tu n'existais pas on t'inventrait! :thumbsup:
Tu fais beaucoup pour le forum et grâce à toi, il est riche en information :) Je tenais simplement à le mentionner. Merci pour ce temps et cet amour que tu y mets :bouquet: :thumbsup:
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Re: Les vacances d'été avec vos plumeaux aux États-Unis

Messagepar JulienPascal » Lun Sep 28, 2015 2:50 am

J'abonde dans le même sens que Darren... C'est vrai que tes infos sont toujours précieuses! :thumbsup: :thumbsup: :thumbsup:
Et celles-ci vont m'être très utiles si un jour je traverse la grande marre pour venir vous faire un petit coucou avec mon Chopinou! :hello:
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Re: Les vacances d'été avec vos plumeaux aux États-Unis

Messagepar Loupin » Lun Sep 28, 2015 10:57 pm

Merci,

La première fois que nous avons passé la frontière avec Janis (elle était seule à ce moment), certains documents étaient manquant et nous n'avions pas pris rendez-vous à l'avance.
Heureusement qu'une agente de douane nous a expliqué comment faire. Nous avons réussi à compléter les formalités manquantes en entrant aux Etats-Unis. J'ai déjà raconté cela en détail il y a longtemps, y incluant ma visite au Department of Homeland Security, à Boston, avec Janis sur l'épaule, pour obtenir le fameux permis du United Fish and Wildlife Service.

Vaut mieux être bien préparés. :D


:D :D :D
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Re: Les vacances d'été avec vos plumeaux aux États-Unis

Messagepar Lise Durocher » Dim Sep 25, 2016 1:24 am

Merci pour le détail de tes informations, c'est tres important de savoir quoi faire quand on veut amener son perroquet en vacances aux USA. merci encore.
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Re: Les vacances d'été avec vos plumeaux aux États-Unis

Messagepar Loupin » Dim Sep 25, 2016 9:39 am

C'est un plaisir, Madame.

Par contre, ma dernière mise à jour remonte à septembre 2015 et il n'est pas impossible que certain éléments aient changé même si ces processus ne changent pas souvent.
En plus nous n'avons pas eu à traverser la frontière avec non plumeaux, au cours de l'été dernier.

Je vais faire une nouvelle validation des étapes au cours des prochains jours.


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Re: Les vacances d'été avec vos plumeaux aux États-Unis

Messagepar Lise Durocher » Dim Oct 16, 2016 12:39 am

Savez-vous si depuis que les "Gris" font partie de l'appendix 1 de Citès, si ça modifie les règles pour le transport des perroquets aux Etats-Unis.??
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Re: Les vacances d'été avec vos plumeaux aux États-Unis

Messagepar Loupin » Dim Oct 16, 2016 11:47 am

Ça ne changera pas les règles pour le transport d'oiseaux de compagnie entre le Canada et les Etats-Unis.

L'effet du changement de classification du Gris d'Afrique (inscrit dans l'annex 1 de la CITES depuis le début d'octobre 2016) est d'interdire le commerce de l'espèce entre pays, donc d'interdire le commerce transfrontalier, le commerce international. L'importation et l'exportation pour fins commerciales des Gris est donc dorénavant interdite, en principe. Toutefois, les pays membres de la CITES auront à modifier leur législation interne pour appliquer cette nouvelle disposition de ce traité international. En effet, les traités internationaux n'ont pas préséance sur la législation d'un pays. De façon générale, il faut que chacun des pays membres d'organisations internationales rendent sa législation conforme aux traités auxquels il adhèrent.

Dans le cas des États-Unis et du Canada, ces deux pays avaient déjà interdit depuis plusieurs années, les importations pour fin de commerce des oiseaux exotiques inclus dans l'une des annexes de la CITES. Le certificat de propriété délivré par l'autorité compétente (pour le Canada, c'est Environnement Canada) pouvait et peut toujours être obtenu pour le transport d'oiseaux de compagnie. Le nouveau classement du Gris à la CITES va avoir de l'impact pour les pays qui continuaient d'autoriser le commerce, soit à l'importation ou à l'exportation (en attribuant des quotas d'exportation). Ainsi, certains pays d'Afrique accordaient des quotas d'exportation et les oiseaux étaient exportés vers les pays qui en autorisaient toujours l'importation. C'est bien documenté, le drame était que les quotas était trop importants et dépassés (illégalement) par les exportateur. Les peuplements de Gris ont subi une pression énorme et ont presque disparu dans plusieurs régions d'Afrique.

Ceci dit, le commerce intérieur pourra se poursuivre selon les règles propres à chaque pays. C'est à dire que les animaux nés de la reproduction de spécimens du cheptel canadien pourront être commercés à l'intérieur du Canada.

Le certificat de propriété (pet passport) délivré par les autorités canadiennes (Environnement Canada) continuera d'être obligatoire pour franchir la frontière. Ce document atteste qu'il s'agit d'un oiseau né au Canada, ou importé légalement, donc qu'il n'a pas fait l'objet de commerce en contravention des règles américaines ou canadiennes.

Pour entrer aux Etats-Unis il faudra continuer de produire en plus du certificat canadien, le permis du United Fish and Wildlife Service et rencontrer l'agent de la faune et le vétérinaire du USDA à la frontière.

Par ailleurs, il est intéressant de voir ce que les autorités canadiennes ont publié, en préparation de la réunion de la CITES. Pour le Canada, il semble que les données scientifiques ne permettaient pas de conclure que le déclin des populations sauvages de Gris était lié au commerce international. Voir au lien suivant, vers le milieu de page : https://www.ec.gc.ca/cites/default.asp?lang=Fr&n=46CAFD9E-1, que je copie ici intégralement:

17.19 – Proposition visant à transférer le perroquet jaco d’Afrique à l’annexe I
Auteur(s)

Angola, Tchad, Union européenne, Gabon, Guinée, Nigeria, Sénégal, Togo et États-Unis d’Amérique
Position

Absence de décision
Le Canada note que le perroquet jaco d’Afrique ne répond pas aux critères de décroissance de l’annexe I, bien qu’on ait relevé des indices de décroissance suffisante dans plusieurs des États de l’aire de répartition pour l’une des deux sous-espèces de ces perroquets gris d’Afrique. À l’heure actuelle, le commerce des spécimens sauvages de cette espèce est très faible, et rien ne dit qu’une inscription à l’annexe I apporterait un nouvel avantage en matière de conservation. Le Canada attend les vues des États de l’aire de répartition sur les conséquences en conservation pour pouvoir adopter une position définitive.




Le Canada se gardait une porte ouverte pour une inclusion dans l'annexe 1, lorsqu'il est indiqué que "Le Canada attend les vues des États de l'aire de répartition...pour adopter une position définitive". On comprend que le Canada a finalement endossé l'inclusion dans l'annexe1. Il s'agir d'une application concrète du "principe de précaution", à l'effet que les autorités peuvent prendre les mesures de protection nécessaires, même si l'information scientifique est incomplète.


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Re: Les vacances d'été avec vos plumeaux aux États-Unis

Messagepar JulienPascal » Dim Oct 16, 2016 12:51 pm

Explications très précises et complètes! Merci Loupin pour cette contribution. :wink:
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Re: Les vacances d'été avec vos plumeaux aux États-Unis

Messagepar Mike2 » Lun Déc 11, 2017 11:55 am

Lise Durocher a écrit:Savez-vous si depuis que les "Gris" font partie de l'appendix 1 de Citès, si ça modifie les règles pour le transport des perroquets aux Etats-Unis.??


A la lecture de ce post, je me permets de signaler que dans la communauté Européenne le transport d'un spécimen en annexe 1 (transposé en A pour l'Europe) implique d'avoir son document CITES dénommé CIC (feuille jaune de format A4 valable pour tous les pays) MAIS que tous les CIC n'autorisent pas le transport (ou juste une tolérance pour le véto).

Si la case 19 2 du CIC n'est pas cochée, n'hésitez pas à demander à votre DREAL un avis et éventuellement un document de transport qui vous couvrira ponctuellement.

Pour nos amis américains et canadiens, le changement de statut des gris risque d'amener de nouvelles exigences administratives. (surtout en terme de traçabilité).
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Re: Les vacances d'été avec vos plumeaux aux États-Unis

Messagepar Loupin » Lun Déc 11, 2017 8:59 pm

Non, il n'y a pas de nouvelles exigences pour le Gris au Canada et aux Etats-Unis.
J'ai refais tout le processus canadien et américain en 2017. C'est-à-dire que j'ai renouvelé mes certificat CITES obtenu des autorités canadiennes et mes permis d'entrée aux Etats-Unis, pour nos 4 oiseaux, 2 Gris d'Afrique et 2 ara Chloroptère.

Le changement, de l'annexe 2 à l'annexe 1, signifie que le commerce international du Gris d'Afrique est maintenant prohibé. Au Canada et aux Etats-Unis, cela n'empêche pas de voyager avec ses oiseaux de compagnie, en autant que l'on a un permis CITES et le permis américain, pour les canadiens qui veulent aller aux Etats-Unis.
Et dans le cas du Canada (je crois que ça vaut aussi pour les Etats-Unis), ces pays appliquaient depuis longtemps l'interdiction de commerce du Gris.
Même chose pour les autres espèces d'oiseaux exotiques qui sont encore dans l'annexe 2 mais dont l'importation est tout de même prohibée au Canada et aux Etats-Unis.
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Re: Les vacances d'été avec vos plumeaux aux États-Unis

Messagepar Loupin » Mer Fév 21, 2018 11:26 pm

Lionel Messi a écrit:L'effet du changement de classification du Gris d'Afrique (inscrit dans l'annex 1 de la CITES depuis le début d'octobre 2016) est d'interdire le commerce de l'espèce entre pays, donc d'interdire le commerce transfrontalier, le commerce international. L'importation et l'exportation pour fins commerciales des Gris est donc dorénavant interdite, en principe. Toutefois, les pays membres de la CITES auront à modifier leur législation interne pour appliquer cette nouvelle disposition de ce traité international. En effet, les traités internationaux n'ont pas préséance sur la législation d'un pays. De façon générale, il faut que chacun des pays membres d'organisations internationales rendent sa législation conforme aux traités auxquels il adhèrent.

RedDragon



Tu as raison, de façon générale, les traités internationaux n'ont pas préséance sur la législation interne d'un pays. Tout le monde sait cela :D , enfin presque. :wink:
En Union Européenne, si je me souviens bien , ces questions sont résolues au niveau communautaire et non pas au niveau du pays, selon le traité de l'Union, même si certains contrôles peuvent être de juridiction territoriale ou locale.
Pour le Canada, je disais dans mes messages qui ont précédé que celui-ci a déjà modifié sa législation dans les années 1990, quelques décennies avant le changement d'annexe du Gris d'Afrique. :D

Le point crucial pour la protection des espèces est quels sont les pays, ou les unions, qui ont modifié leur législation interne pour interdire le commerce des animaux inscrit à l'annexe 1 de la CITES.
Et quels sont les pays qui ensuite ont mis ou vont mettre en place les moyens pour assurer l'application des ces traités internationaux et des législations domestiques ou communautaires qui en découlent?

Le changement d'annexe est un pas dans la bonne direction, mais les changements législatifs dans les pays et les contrôles frontaliers sont absolument nécessaires.
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