Autant pour moi .... j'ai zappé que les soleil sont en ''arrêtés guyanes''. DONC il faut demander une autorisation de détention. Elles sont considérées comme de la faune sauvage française.
http://users.skynet.be/perroquet/perroq ... guyane.htmNadine , yaka demander ....
Les arr de 2004 sont revus et abrogés pour une nouvelle mouture qui sera applicable cette année au plus tard vers la mis 2019. Il y a eu une concertation publique qui (une fois de plus) a surtout servi à faire semblant que l'administration tiendrait compte des avis des amateurs concernés.
Ce qu'il on pondu est ENORME .... Toutes les espèces faunes sauvage captives sur un registre national.... (à 10 e. le spécimen) Dont m^me les deux perruches de tantine Léonie qui cassent les oreilles de tt le monde quand on lui rend visite.
Les élevages non capacitaires sont priés (dans un premier temps) de limiter FORTEMENT leurs repros. Je m'étonne que personne ici n'ai mis le nez dans cette nouvelle vague inquisitrice dans notre passion ?
Je vous livre un résumé issu d'un autre forum (sur les conures) Ce qui est choquant c'est que c'est pratiquement TOUTE la faune sauvage qui est concernée.
Demain avec la parution du nouvel arrêté plusieurs choses vont se mettre en place et s'imposer à tous les détenteurs d'espèces non-domestiques et ce dès le premier individu détenu, cela va sans doute mettre un frein à ce grand tout et n'importe quoi qui peut être constaté sur certains site de petites annonces et faire un peu de ménage... Le marché débridé des "petits pains" va prendre fin...
Donc peu ou pas de choses change en ce qui concerne les quota et autorisations requises pour certaines espèces selon leur statut de protection.
Par contre ce qui est nouveau:
- Obligation de marquage et ce quelque soit le statut de protection A, B, C ou D. Pour les Pyrrhura ça veut dire que tous les oiseaux de type non domestiques détenus en captivité devront être marqués, soit par une bague fermée lisible, sinon par la pose d'un transpondeur. Et ça se sera obligatoire sinon ce sera 1500€ d'amende par oiseau non marqué à ce que j'ai pu lire... A la question mon oiseau n'a pas de bague ou cette bague n'est plus lisible, et bien il vous en coûtera la pose d'un transpondeur chez le veto, ces cas là auront jusqu'au 31/12/2019 pour se mettre en règle.
- Obligation de déclaration et ce quelque soit le statut de protection A, B, C ou D, sur un fichier national, et ce dès le premier oiseau détenu. Il en coûtera moins de 10€ par oiseau enregistré, les prix seront dégressif selon le nombre d'enregistrement. Tous les oiseaux avec marquage devront être renseignés dans cette base avant le 31/12/2018...
- Obligation de la tenu d'un registre d'E/S et ce quelque soit le statut de protection A, B, C ou D, et ce dès le premier oiseau détenu.
- Obligation de céder les oiseaux d'espèce non domestique avec un cerfa de cession qui devra reprendre tous les éléments listés dans ce nouvel arrêté ainsi qu'un document précisant les conditions de maintenance de l'espèce cédée.
- Interdiction de faire de la reproduction de manière habituelle pour en céder les jeunes à titre onéreux sans être au statut d'établissement d'élevage (=capacitaire). ça cela vise ceux qui en font un business sans être déclaré, comme tu dis "les petits pains"...
Soyons donc bien clair, toutes les personnes ici, sauf celles détenant des races ou variétés domestiques selon l'arrêté du 11/08/2006, sont concernées par ces changement à venir et devront se mettre en règle avant la fin de cette année si ils ont un oiseau marqué, voir au plus tard fin juin de l'année prochaine si leur oiseau n'est pas marqué et ce par un moyen officiel (bague fermée ou transpondeur).Source: (et merci à ERIC l'admin de ce forum qui potasse toute cette réglementation depuis longtemps.)
http://passionconure.forums-actifs.com/ ... tte#133973Avec l'autorisation de l'auteur il serait intéressant de placer la partie bleue en postit ???