déclaration possession gris du gabon

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déclaration possession gris du gabon

Messagepar AGATHE33 » Mer Jan 31, 2018 11:21 am

Bonjour à tous,
Nouvelle sur ce forum et par avance merci à ceux qui pourront m'aider. J'ai acheté en novembre 2015 à un éleveur français un gris du gabon qui est bagué. C'est une femelle absolument géniale et mon bonheur est incroyable ;-)
J'ai lu et entendu différents "son de cloche" concernant la nouvelle classification de cette espèces et il semblerait qu'on doive impérativement déclarer son animal auprès de la DDPP sous peine d'amendes voire se faire retirer son animal... (gare à celui qui s'aviserait à y toucher !)
J'ai donc contacté le DDPP33 habitant sur Bordeaux, et la personne m'a envoyé un mail avec 2 CERFA 12447 et 12448 à remplir, me demande aussi une note ?? résumant les 32 pages de Arrêté du 10 août 2004
fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques
Je suis aussi censé fournir un plan de situation de ma commune sur la carte de la gironde, un plan cadastral et une note sur la règlementation afférente à cet oiseau....
J'hallucine légérement....
J'ai contacté l'éleveur qui me dit que je n'ai pas tout ca à remplir, que je ne suis pas éleveur, mais uniquement un document qu'il va m'adresser prochainement.
Je me permets d'insister sur le fait que j'ai bien précisé à la DDPP que je n'avais qu un seul gris et que je me considérait comme le propriétaire de celui ci, sa maîtresse voire "sa maman" !
Par avance merci à ceux qui auront pris le temps de me lire (désolée ce fut assez long mais rien au regard des documents que la DDPP m'a envoyé !!!), et merci à toutes et tous pour vos conseils.
Bonne continuation sur ce forum et au plaisir d'échanger
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Re: déclaration possession gris du gabon

Messagepar morganej » Mer Jan 31, 2018 11:48 am

Haaaaaa la France!! :rofl:
Sérieusement ami outre atlantique : c est aussi comme ça chez vous au Canada??
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Re: déclaration possession gris du gabon

Messagepar JulienPascal » Mer Jan 31, 2018 12:41 pm

Pas de panique Agathe!
Détentrice d'un Gris du Gabon, tu dois effectivement demander à la DDPP de ton département une APD (Autorisation Préfectorale de Détention).
Il y a 2 fiches à remplir et à adresser à la DDPP de ton département. Ces 2 fiches sont téléchargeables sur internet.
Une pour l'A.P.D (Cerfa n° 12447*01):
https://www.service-public.fr/particuli ... its/R18004

Une pour le registre des entrées et sorties d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément (Cerfa n° 12448*01)
https://www.service-public.fr/professio ... its/R14390

La DDPP33 qui t'a demandé la liste de pièces que tu évoques ici montre bien que d'un département à l'autre, l'administration demande tout et son contraire! Vive l'administration française! :grr:

Officiellement, ces 2 fiches sont très simples à remplir. Donc je te conseille de rappeler ta DDPP et de demander à parler à un vétérinaire. Si le standard te passe un véto de l'organisme, demande lui comment se fait-il qu'on te demande autant de pièces?
Maintenant, il est clair que les autorisations préfectorales de détention sont souvent au bon vouloir de la personne qui gère ton dossier.
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Re: déclaration possession gris du gabon

Messagepar Mike2 » Mer Jan 31, 2018 1:02 pm

Aghate bonjour,

pour le 33 je connais un peu leurs trucs ...

Pour les autorisations de détentions qui sont les m^mes pour tous les animaux protégés (faune sauvage captive ) j'ai détaillé la procédure sur un site mais c'est pour les tortues Pas mal d'explications sont valable pour un oiseau.

www.testudo.populus.ch (des x le serveur déconne il faut revenir le lendemain)

Quand on ne connait pas c'est un peu chinois. Si tu veux plus d'aide, laisses moi un téléphone et une heure pour appeler je t'aiguillerai avec plaisir.
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Re: déclaration possession gris du gabon

Messagepar AGATHE33 » Mer Jan 31, 2018 3:15 pm

Bonsoir et merci à vous tous qui avez pris le temps de me répondre! Comme je travaille ce soir, je n ai pas encore eu le temps de bien lire toutes vos infos. Je vais m y consacrer et me permettre de revenir vers vous ! Merci encore et bon n e soirée
AGATHE33
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