Bonjour,
Vu aujourd’hui :
Edito MINISTÉRIEL
le 26/01/2017
26/12/2016 - Amendements des annexes décidés par la CoP17 CITES
Le règlement (UE) n° 2017/128 de la Commission du 20 janvier 2017 qui intègre en droit européen les amendements des annexes décidés par la CoP17 CITES a été publié aujourd'hui au Journal officiel de l'Union européenne. Il entre en vigueur à partir du dimanche 29 janvier.
Cela signifie que, à compter du 29 janvier, des permis d'importation sont exigibles pour les espèces que cette CoP a inscrites à l'annexe II (palissandres et bubinga, notamment) et que des CIC doivent être obtenus pour les perroquets gris du Gabon.
La base de données i-CITES est mise à jour en conséquence.
JRR